TDMRep : ce qu'il prouve, et ce qu'il ne prouve pas

Un fichier JSON de trois lignes qui protégerait légalement votre contenu contre l'entraînement des IA génératives, mieux que ne le fait robots.txt. C'est la promesse qui revient sur à peu près toutes les pages qui parlent de TDMRep. J'ai lu la spécification du W3C dans son intégralité, les textes de droit qu'elle est censée appliquer, et sondé cinquante-deux domaines pour voir qui s'en sert réellement. La promesse ne tient pas telle quelle.

TDMRep est un rapport final de groupe communautaire du W3C, publié le 10 mai 2024, pas une norme W3C. Il propose quatre techniques (fichier, en-tête HTTP, meta HTML, métadonnées EPUB ou PDF) pour exprimer une réservation de droits au titre de l'article 4 de la directive 2019/790. Aucun texte européen ne le nomme : le code GPAI ne cite que robots.txt.

Première chose à corriger, parce qu'elle conditionne tout le reste : TDMRep n'est pas un standard du W3C. La spécification le dit d'elle-même, noir sur blanc : « This specification was published by the Text and Data Mining Reservation Protocol Community Group. It is not a W3C Standard nor is it on the W3C Standards Track. » C'est un « Final Community Group Report », daté du 10 mai 2024, troisième version d'un texte publié une première fois le 16 février 2022. Un groupe communautaire, distinct des groupes de travail qui produisent les recommandations du W3C, présidé par Laurent Le Meur et Giulia Marangoni, avec 66 participants affichés sur la page du groupe. Rien de tout ça n'a la portée d'une norme adoptée par le W3C.

Deuxième correction, plus discrète mais plus utile : la quasi-totalité des pages qui présentent TDMRep parlent de trois modes de déclaration. Il y en a quatre. La spécification est explicite : « This specification provides four complementary techniques for expressing rightsholders' choices. »

L'ordre compte. La spécification pose une hiérarchie précise : l'en-tête HTTP écrase le fichier, la meta HTML écrase l'en-tête, les métadonnées EPUB ou PDF écrasent la meta HTML. Et l'absence d'une valeur à une étape ne réinitialise jamais celles trouvées plus haut. Les ayants droit sont invités à n'utiliser qu'une seule technique à la fois, pour éviter justement ce genre de conflit en cascade.

La valeur tdm-reservation: 1 signifie que les droits TDM sont réservés. Si une tdm-policy (une URL) est renseignée, l'agent de fouille peut s'en servir pour demander une autorisation. La valeur 0 signifie l'inverse : fouille possible sans contact préalable. Toute autre valeur est traitée comme une erreur de protocole, et l'agent doit alors considérer le champ comme non défini. Un détail que j'ai trouvé utile à préciser : d'après les notes de réunion du groupe du 30 septembre 2025, le signal tdm-reservation ne veut pas dire « pas de fouille », il veut dire « droits réservés ». La nuance a son importance juridique, on y revient plus bas.

Voici la chaîne de textes que TDMRep tente de satisfaire, sans qu'aucun d'eux ne le nomme.

Le point important tient dans la formulation : le droit exige une réserve « appropriée » et « lisible par machine ». Aucun de ces trois textes ne cite TDMRep par son nom. TDMRep est un moyen technique parmi d'autres de satisfaire une exigence légale, il ne crée pas cette exigence, et il n'en est pas non plus l'unique satisfaction possible. Le considérant 18 de la directive va même plus loin en précisant que la réserve peut passer « par des procédés lisibles par machine, y compris des métadonnées et les conditions générales d'utilisation d'un site internet ». Un simple texte dans des CGU pourrait donc, en théorie, jouer le même rôle qu'un fichier JSON.

C'est l'affirmation qui revient partout : TDMRep aurait, contrairement à robots.txt, une valeur juridique reconnue par l'IA Act. Elle ne résiste pas à la lecture du texte que cette affirmation est censée citer.

Le code de bonnes pratiques pour l'IA à usage général, publié par la Commission le 10 juillet 2025 et signé par 22 acteurs (dont Google, Microsoft, Mistral AI, OpenAI, Anthropic), pose deux engagements distincts dans sa mesure 1.3 sur le droit d'auteur. Le premier engagement, celui qui nomme un protocole précis, dit ceci : « to employ web-crawlers that read and follow instructions expressed in accordance with the Robot Exclusion Protocol (robots.txt), as specified in […] Request for Comments No. 9309 ». robots.txt est cité nommément, avec sa RFC.

Le second engagement, lui, ne nomme aucun protocole. Il parle « d'autres protocoles appropriés lisibles par machine », à condition qu'ils aient été adoptés par une organisation de normalisation, ou qu'ils soient à l'état de l'art, largement adoptés par les ayants droit, et « généralement agréés au terme d'un processus inclusif facilité au niveau de l'UE ». TDMRep ne satisfait à ce jour aucun de ces critères : ni normalisé, ni mesurablement adopté à grande échelle (voir plus bas), ni objet d'un accord européen formalisé.

Et la Commission européenne elle-même ne traite pas TDMRep comme la solution retenue. Elle a ouvert le 1er décembre 2025 une consultation, close le 23 janvier 2026, dont la FAQ officielle liste huit solutions techniques candidates identifiées par une étude de l'EUIPO : robots.txt, TDMRep, C2PA TDM Assertions, AI.txt, le Do Not Train Registry de Spawning AI, JPEG Trust, le protocole TDM.ai de Liccium, et l'Open Rights Data Exchange de Valunode. Une candidate parmi huit, pas la solution choisie. C'est le fait qui manque à toutes les pages qui présentent TDMRep comme déjà validé par le droit de l'UE.

Signe supplémentaire que le dossier n'est pas clos côté normalisation : le groupe communautaire du W3C a lui-même décidé, d'après ses notes du 30 septembre 2025, d'attendre l'issue des travaux du groupe IETF AI Preferences (coprésidé par Mark Nottingham et Suresh Krishnan, deux drafts en cours, aucune RFC publiée à ce jour) avant de déterminer un chemin vers une éventuelle normalisation de TDMRep.

Deuxième affirmation à corriger : non, aucun tribunal n'a « validé » TDMRep. Le seul contentieux européen que j'ai trouvé sur le sujet ne porte pas sur TDMRep, mais sur ce qu'exige la notion de réserve lisible par machine en général.

Je n'ai pas pu lire le texte intégral des décisions LG Hamburg (27 septembre 2024, affaire 310 O 227/23) et OLG Hamburg (10 décembre 2025, affaire 5 U 104/24), opposant le photographe Robert Kneschke à LAION e.V. Ce qui suit vient de trois analyses juridiques secondaires. Selon Paul Keller, sur le Kluwer Copyright Blog, la cour d'appel de Hambourg a jugé que « it is not only important that the text can be captured by machine, but also that it can be interpreted by machine in such a way that […] the content covered by the reservation is not processed » : une simple détectabilité par une machine ne suffit pas, il faut que la réserve soit interprétable automatiquement. Selon Ekaterina Filikhina et Lennart Elsass, du cabinet DLA Piper, sur le blog Technology's Legal Edge, la cour a aussi jugé que le demandeur n'avait « not demonstrate[d] that the usage reservation was machine-readable in the second half of 2021 ». Le cabinet allemand VOSSIUS résume le principe posé : « Ein Nutzungsvorbehalt bei online zugänglichen Werken sei nur dann wirksam, wenn er in maschinenlesbarer Form erklärt werde. »

Deux limites à garder en tête. D'abord, TDMRep n'est mentionné dans aucune des trois analyses comme objet du litige : c'est le critère général de lisibilité par machine qui est en jeu, pas ce protocole précis. Ensuite, la cour d'appel a autorisé un pourvoi devant la Cour fédérale de justice allemande (BGH), toujours selon DLA Piper. Le dossier reste ouvert, en droit allemand, et je n'ai trouvé aucune décision de la Cour de justice de l'Union européenne sur ce point.

Les pages qui vendent TDMRep ne publient jamais de chiffre d'adoption. Nous avons sondé le 7 août 2026 /.well-known/tdmrep.json sur un panel de 52 domaines constitué à la main (presse française, éditeurs scientifiques, institutions culturelles, presse internationale). Ce panel n'a rien de représentatif du web dans son ensemble, et le résultat doit se lire comme un instantané, pas comme une statistique de marché.

Parmi les dix fichiers servis : Springer Nature et Elsevier réservent leurs droits (tdm-reservation: 1) avec une tdm-policy associée. Deux fichiers, en revanche, s'écartent de la spécification. Cambridge University Press sert un objet JSON unique là où le format impose un tableau d'objets. Le Parisien ajoute deux propriétés absentes de la spécification (tdm-agents et usage-policy) et duplique la même règle de localisation deux fois. Ce sont des constats techniques sur les fichiers tels qu'ils sont servis, pas un jugement sur l'intention des éditeurs.

Le détail qui m'a fait sourire : EDRLab, l'organisation qui porte et promeut TDMRep, sert sur son propre domaine un fichier qui déclare "tdm-reservation": 0, c'est-à-dire des droits non réservés. Et le W3C lui-même, l'organisation qui héberge le groupe de travail, ne publie aucun tdmrep.json : la requête renvoie une page 404. Ce n'est pas une preuve d'incohérence de fond, juste un rappel que porter un protocole n'oblige pas à s'auto-imposer sa configuration la plus stricte.

Sur les fournisseurs de modèles d'IA nommés (OpenAI, Google, Anthropic, Perplexity, Mistral AI), aucune de leurs pages de documentation officielle sur le crawl ne mentionne TDMRep, alors que robots.txt y est cité systématiquement. Je le présente comme un constat de recherche documentaire daté du 7 août 2026, pas comme une preuve que ces acteurs ignorent le protocole : plusieurs de ces pages sont partiellement rendues en JavaScript, et une absence de mention trouvée n'équivaut pas à une absence de mention tout court.

Trois recommandations, dans l'ordre où je les traiterais.

Si vous voulez réserver vos droits de manière lisible par machine, le fichier /.well-known/tdmrep.json reste le choix le plus simple à maintenir. La spécification donne un exemple multi-règles utile pour des sites avec des zones à traitement différent :

[
	{ "location": "/directory-a/", "tdm-reservation": 1 },
	{
		"location": "/directory-b/html/",
		"tdm-reservation": 1,
		"tdm-policy": "https://provider.com/policies/policy.json"
	},
	{ "location": "/directory-b/images/*.jpg", "tdm-reservation": 0 }
]

Le motif le plus spécifique l'emporte en cas de chevauchement. N'utilisez qu'une seule des quatre techniques : en combiner plusieurs ouvre la porte aux conflits de priorité décrits plus haut.

Ne présentez jamais ce fichier comme une garantie juridique en soi. Ce qu'exige le droit, c'est une réserve appropriée et lisible par machine. TDMRep est une façon technique d'y répondre, pas la façon reconnue par un texte de loi. Si un client vous demande si poser ce fichier le protège légalement mieux qu'un robots.txt bien configuré, la réponse honnête est : le droit ne fait pas cette hiérarchie, seul le code de bonnes pratiques GPAI nomme explicitement robots.txt. Pour la partie blocage technique des robots eux-mêmes, plutôt que de dupliquer l'information ici, direction notre guide sur le blocage des crawlers IA par robots.txt et notre guide technique robots.txt et sitemap XML.

Ne comptez pas sur TDMRep pour peser sur vos citations dans les IA génératives. C'est un mécanisme d'opt-out juridique, pas un levier de visibilité. Si votre sujet est la citabilité par les moteurs génératifs, l'angle utile est ailleurs : nous avons déjà démonté ce mythe pour un fichier voisin dans notre article sur llms.txt et son adoption réelle, et la question des droits voisins des éditeurs face aux AI Overviews est traitée dans notre article sur Google AI Overviews et l'opt-out des droits voisins en France. Pour vérifier que le crawler qui lit vos fichiers TDMRep est bien celui qu'il prétend être, notre article sur la vérification de l'authenticité des crawlers IA par plage IP couvre la partie technique.

Je n'ai pas de certitude sur l'issue de ce dossier. Le groupe W3C attend l'IETF, la Commission attend sa consultation, la cour d'appel de Hambourg attend le BGH. Personne, au moment où j'écris ces lignes, n'a tranché lequel des huit protocoles candidats deviendra la référence, ni même s'il y en aura une seule.

TDMRep est-il un standard officiel du W3C ?#

Non. C'est un « Final Community Group Report », publié le 10 mai 2024 par un groupe communautaire du W3C. La spécification précise elle-même qu'il n'est « pas un W3C Standard » et n'est « pas sur la voie des normes W3C ». Un rapport de groupe communautaire n'a pas le même statut qu'une recommandation W3C.

Combien de techniques la spécification propose-t-elle pour déclarer une réserve ?#

Quatre : un fichier tdmrep.json dans /.well-known, un en-tête HTTP, une balise meta HTML, et des métadonnées dans les documents EPUB 2, EPUB 3 ou PDF. La spécification recommande de n'en utiliser qu'une seule à la fois pour éviter les conflits de priorité entre techniques.

Un tribunal a-t-il déjà validé TDMRep ?#

Non, aucune décision connue ne porte sur TDMRep lui-même. Le seul contentieux identifié, entre le photographe Robert Kneschke et LAION e.V. devant les juridictions de Hambourg, tranche uniquement le critère général de lisibilité par machine d'une réserve. La cour d'appel a par ailleurs autorisé un pourvoi devant la Cour fédérale de justice allemande.

robots.txt et TDMRep ont-ils la même valeur légale ?#

Non selon les textes disponibles. Le code de bonnes pratiques pour l'IA à usage général nomme explicitement robots.txt et sa RFC 9309 dans son engagement principal. TDMRep relève d'un second engagement, plus général, sur les protocoles alternatifs « appropriés », sans être cité nommément à ce jour.

Que se passe-t-il si le champ tdm-reservation contient une autre valeur que 0 ou 1 ?#

La spécification traite toute autre valeur comme une erreur de protocole. Dans ce cas, l'agent de fouille doit considérer que tdm-reservation n'est pas défini, comme si le champ était absent.

• W3C, spécification TDM Reservation Protocol, Final Community Group Report du 10 mai 2024
• W3C, page du groupe communautaire TDMRep, gouvernance et notes de réunion
• EUR-Lex, directive (UE) 2019/790, texte officiel français, article 4
• Légifrance, article L122-5-3 du code de la propriété intellectuelle
• EUR-Lex, règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, article 53
• Commission européenne, code de bonnes pratiques pour l'IA à usage général, date et liste des signataires
• Commission européenne, texte officiel du code de bonnes pratiques GPAI (PDF)
• Commission européenne, FAQ de la consultation sur les protocoles de réservation de droits, les huit solutions candidates
• Commission européenne, ouverture et clôture de la consultation sur les protocoles de réservation
• IETF, RFC 9309, Robots Exclusion Protocol
• IETF Datatracker, groupe de travail AI Preferences
• Paul Keller, Kluwer Copyright Blog, analyse de la décision OLG Hamburg du 10 décembre 2025
• Ekaterina Filikhina et Lennart Elsass, DLA Piper, Technology's Legal Edge, analyse de la même décision
• Marcus von Welser, VOSSIUS, analyse de l'arrêt de l'OLG Hamburg sur les jeux de données d'entraînement