AI Overviews France : droits voisins et opt-out éditeurs

La France a été le dernier gros marché européen sans AI Overviews. Ce n'était pas un hasard technique, c'était du droit. Le 29 juin 2026, Google a envoyé un courrier aux éditeurs de presse pour formaliser l'arrivée des AI Overviews et de l'AI Mode dans l'Hexagone, avec une échéance avant le 23 septembre 2026. Derrière cette annonce, il y a une bataille de sept ans sur les droits voisins de la presse. Et c'est ce volet juridique, pas la mécanique SEO, qui explique pourquoi la France a traîné.

Je bosse avec des éditeurs de contenu depuis longtemps, et la question qui revient en ce moment n'est plus « comment optimiser pour l'AI Overview ». C'est « est-ce que je peux dire non, et à quel prix ». Réponse honnête : c'est compliqué, et la réponse dépend de si vous êtes un média qui touche des droits voisins ou un site lambda qui n'a rien signé.

Petit rappel de cadre, parce que tout part de là. La loi n°2019-775 du 24 juillet 2019, entrée en vigueur le 24 octobre 2019, a créé les droits voisins de la presse en France. Elle transpose l'article 15 de la directive européenne 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique. Concrètement, elle a introduit les articles L.218-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le principe posé par l'article L.218-2 est simple : l'autorisation de l'éditeur de presse est requise avant toute reproduction ou communication au public de ses publications sous forme numérique par un service en ligne. Traduction : Google ne peut pas reprendre votre contenu de presse sans accord et sans rémunération.

Sauf que le texte prévoit deux exceptions qui pèsent lourd. Les bénéficiaires ne peuvent pas interdire les actes d'hyperlien, ni l'usage de mots isolés ou de très courts extraits. Toute la bagarre depuis 2019 se joue dans cette zone grise : à partir de quand un « résumé IA » cesse d'être un très court extrait pour devenir une reproduction qui doit être payée ? Personne n'a de réponse tranchée, et c'est précisément le terrain sur lequel les AI Overviews avancent.

Google a déjà payé cher son rapport à la presse française. L'Autorité de la concurrence a infligé une première sanction de 500 millions d'euros le 12 juillet 2021 (décision n°21-D-17), pour non-respect de ses injonctions de négocier de bonne foi. À l'époque, c'était la plus lourde amende jamais prononcée par l'Autorité pour non-exécution d'une décision.

Puis une deuxième, de 250 millions d'euros, le 15 mars 2024 (décision n°24-D-03). Et celle-là est directement liée à l'IA. Le grief : Google avait lié l'utilisation de son IA, à l'époque Bard, renommé Gemini en février 2024, à l'affichage des contenus protégés, sans proposer aux éditeurs de solution technique pour s'y opposer sans casser leur visibilité ailleurs. Autrement dit, pas d'opt-out neutre. L'Autorité reprochait aussi à Google d'avoir utilisé des contenus de presse pour entraîner son IA sans que les éditeurs, ni elle-même, en soient informés.

Attention à ne pas déformer ce point, je le vois mal résumé partout : l'amende ne sanctionne pas « l'entraînement de Gemini » en soi. Elle vise l'absence de mécanisme d'opposition technique et le défaut d'information. La nuance change tout pour comprendre ce qui se joue aujourd'hui.

Un accord-cadre a fini par être renouvelé le 14 janvier 2025 entre Google et l'Alliance de la presse d'information générale (APIG), couvrant 295 publications membres. Cet accord porte sur Google Search, Discover et Actualités. Il pose un socle, mais il ne dit pas grand-chose de l'IA générative.

Pour débloquer la France, Google a mis trois choses sur la table dans son courrier du 29 juin 2026. Un, le contrôle : chaque éditeur peut choisir d'apparaître ou non dans les fonctionnalités IA. Deux, la transparence : le nombre d'impressions générées par les AI Overviews sera communiqué séparément du search classique. Trois, la rémunération : les 450 éditeurs déjà rémunérés au titre des droits voisins toucheront une indemnisation supplémentaire pour la reprise de leur contenu par le moteur IA.

C'est un vrai virage par rapport à octobre 2025. Lors du déploiement européen de l'AI Mode le 8 octobre 2025, la France avait été explicitement exclue. Le vice-président senior de Google, Nick Fox, avait publiquement reconnu l'impasse réglementaire française, en espérant la résoudre « en quelques semaines ou mois », sans calendrier. Neuf mois plus tard, on y est.

Reste que ce dispositif ne vaut que pour les éditeurs déjà dans la boucle des droits voisins. Si vous êtes une PME, un blog spécialisé, un e-commerce, vous n'êtes pas dans les 450. Vous n'avez ni rémunération, ni le levier de négociation d'un grand média. Vous êtes juste… dedans.

C'est là que je vois passer le plus d'approximations. Non, Google-Extended ne vous sort pas des AI Overviews. Ce token robots limite l'entraînement IA et le grounding dans certains systèmes Google, mais il ne retire pas une page de l'AI Overview ni de l'AI Mode, qui puisent dans l'index de recherche classique via Googlebot. Vous pouvez bloquer Google-Extended et rester affiché dans les résumés IA. Beaucoup de gens confondent les deux, et c'est une erreur coûteuse.

La seule balise qui retire vraiment votre contenu des réponses IA, c'est nosnippet. Sauf qu'elle retire aussi votre snippet des résultats classiques. Vous perdez donc en SEO traditionnel pour échapper à l'IA. Marché de dupes.

Google a bien annoncé, les 2 et 3 juin 2026, un nouveau bouton dans la Search Console permettant d'exclure un site des AI Overviews, de l'AI Mode et des AI Overviews dans Discover, sans impacter le classement en recherche classique. Google affirme que ce choix « ne sera pas utilisé comme signal de ranking ». Sur le papier, c'est le graal des éditeurs. Mais ce contrôle est en test auprès d'un sous-ensemble de propriétaires de sites au Royaume-Uni seulement, depuis le 17 juin 2026. Extension mondiale annoncée, aucune date pour la France. Donc à l'heure où j'écris, ce bouton n'existe pas pour vous si vous êtes français.

Et même quand il arrivera, deux limites. La granularité par page n'est pas là : le contrôle vaut pour le site entier, la version page par page serait prévue pour mars 2027. Surtout, l'outil fournit les impressions mais pas les données de clics sur les fonctionnalités IA. Comment arbitrer une décision d'opt-out sans savoir combien de trafic l'IA vous rapporte ou vous vole ? Un éditeur m'a posé la question la semaine dernière, je n'ai pas su lui répondre autrement que par « on navigue à l'aveugle ».

La rémunération des grands médias ne réglera pas votre problème de trafic. Les résumés IA captent le clic. Une étude Seer Interactive, relayée en France, a mesuré sur plus de 25 millions d'impressions une baisse de 61 % du taux de clic organique quand un résumé IA apparaît. À prendre avec prudence, c'est une étude tierce sur données américaines, mais l'ordre de grandeur donne le vertige. Côté Discover, le trafic référent aurait chuté de 21 % sur un an selon le Reuters Institute. Je détaille ailleurs cette érosion du CTR organique et les KPI à recalibrer, parce que le vrai sujet n'est pas juridique pour vous, il est comptable.

Un dernier signal qui date de 2024 mérite d'être rappelé, parce qu'il montre le rapport de force. Le 13 novembre 2024, Google avait lancé un test A/B retirant les contenus de presse des résultats pour 1 % des utilisateurs dans neuf pays européens, officiellement pour « estimer la valeur » de ces contenus. Le Tribunal de commerce de Paris a bloqué le test en France dès le 13-14 novembre, sous astreinte pouvant atteindre 900 000 euros. Le SEPM avait dénoncé une violation des engagements pris devant l'Autorité. Ce genre d'épisode explique pourquoi les éditeurs français négocient dur : ils savent que Google teste en permanence les limites.

Mon conseil, à froid. Si vous êtes un média avec droits voisins, poussez pour la transparence des impressions et surveillez la rémunération IA, c'est votre levier. Si vous n'êtes personne dans ce jeu, ne comptez pas sur l'opt-out miracle qui n'existe pas encore chez nous. Travaillez plutôt votre visibilité IA dans la Search Console et vos canaux de distribution alternatifs à Google. Le droit protège la presse. Il ne vous protège pas, vous.

• Legifrance : article L.218-2 du Code de la propriété intellectuelle
• Legifrance : chapitre VIII CPI, droits des éditeurs et agences de presse
• Autorité de la concurrence : sanction de 500 millions d'euros (décision 21-D-17)
• Autorité de la concurrence : sanction de 250 millions d'euros (décision 24-D-03)
• Abondance : arrivée des AI Overviews en France et engagements de Google
• Alliance de la presse : accord Google-APIG renouvelé le 14 janvier 2025
• Google Search Central : fonctionnalités IA, nosnippet et Google-Extended
• 9to5Google : nouvel opt-out AI Overviews en test au Royaume-Uni
• Search Engine Journal : l'opt-out sans les données pour l'exploiter
• Next.ink : la justice bloque le test de suppression des contenus de presse