La rénovation pour sortir son logement du statut passoire thermique

Une passoire thermique est catégorisée E, F ou G. Pour la faire passer à une classe de performance A, B, C ou D, des travaux de rénovation sont nécessaires. Le bailleur devra aussi s’assurer de fournir les devis, les factures et deux diagnostics de performance énergétique (DPE) ; l’un avant le chantier et l’autre après la rénovation de la passoire thermique pour attester du nouveau statut du bien.

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Les passoires thermiques sans rénovations ne seront plus louées

La loi Climat et résilience interdit progressivement la location des logements classés E, F et G sur le DPE. Une passoire thermique pas rénovée ne pourra plus être louée, cela concerne un grand nombre de biens dans le parc privé, estimé à 1,6 million. Cette opération peut coûter cher et certains propriétaires pensent plutôt à vendre. Afin d'éviter une diminution de l'offre, le montant maximal du déficit foncier pour ceux qui entreprennent une rénovation a été doublé temporairement.

L’avantage fiscal doublé pour la rénovation de passoire thermique

Déficit foncier : l’avantage fiscal pour encourager les chantiers

Le déficit foncier est un mécanisme qui permet au bailleur qui loue un bien immobilier non meublé de réduire son imposition. Lorsque les loyers perçus sont moins importants que les charges déductibles des revenus fonciers, la différence peut être imputée sur le revenu global imposable du foyer fiscal. Pour encourager la rénovation de passoire thermique, le plafond déductible a été rehaussé à 21 400 € par an, contre 10 700 € précédemment.

Les travaux à réaliser pour bénéficier du nouveau plafond

Les travaux de rénovation sur la passoire thermique éligibles sont ceux mentionnés à l'article D. 319-17 du code de la construction et de l'habitation. Cela exclut les chantiers de reconstruction ou d'agrandissement et la réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie, et la pose d'une chaudière à très haute performance énergétique. Le devis pour la rénovation de passoire thermique devra être accepté par le bailleur à compter du 5 novembre 2022 et les dépenses payées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.