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Crédit consommation : ce que change la loi Hamon 
Crédit consommation : ce que change la loi HamonCrédit consommation : ce que change la loi Hamon
Début février, la loi Hamon a été adoptée dans le domaine du crédit consommation. Quels sont les principaux apports de ce texte proposé par le ministre Benoît Hamon ? Qu’est-ce que cela change dans le monde des emprunts ? Faisons un tour d’horizon de cette mesure qui vient d’être établie.

De l’action de groupe à l’assurance pour les emprunteurs, en passant par la lutte contre les clauses abusives, la loi Hamon a pour principal but de créer un fichier qui répertorie l’ensemble des crédits qui sont en cours de remboursement en France. Ce registre national des prêts aux particuliers qui sera géré par la Banque de France, vise à faire un état des lieux du crédit consommation des ménages à but non professionnel. Seuls les emprunts immobiliers ne sont pas concernés.

 

Crédit consommation

Ce sont les créanciers qui vont alimenter le fichier, et ces derniers seront également invités à déclarer les incidents de remboursements pour remplacer à terme le FICP (Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers). Les organismes de crédit seront dans l’obligation par exemple de consulter ce fichier à chaque reconduction de crédit consommation renouvelable. La loi Hamon leur permet donc d’analyser la situation financière de leurs clients.

La loi Hamon oblige également les organismes de prêt à présenter à leurs clients souhaitant souscrire un crédit renouvelable, une offre de crédit amortissable dès que le montant dépasse 1 000 €. Une petite révolution du crédit consommation, d’autant que les emprunteurs pourront choisir dorénavant entre ces deux propositions d’amortissement de prêts.

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