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Hadopi 2 adopté par l'Assemblée nationale 
Hadopi 2 adopté par l'Assemblée nationaleHadopi 2 adopté par l'Assemblée nationale
Hadopi 2 adopté par l'Assemblée nationale. Alors que le texte du projet de loi Hadopi 2 vient d'être adopté par l'Assemblée nationale, les députés européens d'Europe Ecologie rappellent, « qu'une fois encore, le gouvernement nie le débat européen en cours. »

Alors que le texte du projet de loi Hadopi 2 vient d'être adopté par l'Assemblée nationale, les députés européens d'Europe Ecologie rappellent, « qu'une fois encore, le gouvernement nie le débat européen en cours. »



Selon Europe Ecologie, « alors que l'ensemble de l'Europe débat sur la question de la riposte graduée via le Paquet télécom, la France s'obstine à vouloir mettre en place des dispositions coûteuses (Hadopi 2) qui ne règlent aucun des sujets portant sur les auteurs et les artistes et qui pourraient, de surcroît, se trouver en contradiction avec la future législation européenne s'imposant à tous les Etats membres. »

 

Hadopi 2 adopté par l'Assemblée nationale Alors que le texte du projet de loi Hadopi 2 vient d'être adopté par l'Assemblée nationale, les députés européens d'Europe Ecologie rappellent, « qu'une fois encore, le gouvernement nie le débat européen en cours. »

 

Pour Europe Ecologie, avec le nouveau texte Hadopi 2, le gouvernement français persiste à :

  • refuser d'intégrer la réalité européenne.
  • proposer, comme le souligne l'association La Quadrature du Net, "des dispositions profondément attentatoires aux libertés individuelles en ne garantissant pas le droit au procès équitable tel que défini par l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme".
  • contrevenir au principe de la présomption d'innocence.

Pour Sandrine Bélier d'Europe Ecologie, « nous n'abandonnerons pas la lutte contre la riposte graduée qui dans son dispositif porte, non seulement, atteinte au principe d'accès universel à Internet et aux libertés numériques, mais aussi à la présomption d'innocence. Il est de notre devoir de parlementaire européen de poursuivre le combat à l'échelle de l'Union, qui peut seule faire durablement barrage à une politique de répression stérile et d'arrière garde, qui ne résout en rien les problèmes énoncés par les artistes ».



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