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Rejet de la loi Hadopi à l'Assemblée nationale et au Parlement européen 
Rejet de la loi Hadopi à l'Assemblée nationale et au Parlement européenRejet de la loi Hadopi à l'Assemblée nationale et au Parlement européen
Rejet de la loi Hadopi à l'Assemblée nationale et au Parlement européen. L’Assemblée nationale a , comme le Parlement européen, rejeté le texte de loi sur la Création et Internet, dite loi Hadopi, quelques heures après son approbation par le Sénat

Le texte de loi, voulu par le gouvernement, sur la « protection de la création sur Internet » (Hadopi), a été rejeté au Parlement européen et à l’Assemblée nationale.

 

L’Assemblée nationale a en effet, et c’est une surprise, rejeté le texte de loi sur la Création et Internet, dite loi Hadopi, quelques heures après son approbation par le Sénat.



Le rejet du projet de texte de loi sur la « protection de la création sur Internet » (Hadopi) par l’Assemblée nationale montre « qu'il s'agit d'une réponse inadaptée et attentatoire aux libertés » selon Europe Ecologie. Les Parlementaires Verts s’étaient mobilisés contre ce projet de loi sur la « protection de la création sur Internet » (Hadopi), à l’Assemblée comme au Sénat, mais également au niveau européen.

 

Rejet de la loi Hadopi à l'Assemblée nationale et au Parlement européen

 

L’Assemblée nationale a , comme le Parlement européen, rejeté le texte de loi sur la Création et Internet, dite loi Hadopi, quelques heures après son approbation par le Sénat.

 

Pour Daniel Cohn-Bendit, tête de liste Europe Ecologie en Ile-de-France, co-président du groupe Verts/ALE, « les parlementaires français semblent avoir entendu les avancées de l'Europe, où nous avons gagné une bataille : avec l'amendement Bono/Cohn-Bendit, la 'riposte graduée' sera illégale dans l'Union européenne. Aujourd'hui, ce sont les députés français qui l'ont refusée. J'espère que le gouvernement saura entendre ce double rejet ».

 

Pourtant, face à la mobilisation générale de la société civile et des députés, la seule réponse du gouvernement « reste l’aveuglement », selon Europe Ecologie. Roger Karoutchi a déjà déclaré vouloir représenter le projet de loi sur la « protection de la création sur Internet » (Hadopi) d’ici la fin du mois d’avril 2009.

 

Sandrine Bélier, tête de liste Europe Ecologie dans le Grand Est ajoute que « cet acharnement du gouvernement à essayer, par tout moyen, de faire passer un texte liberticide est une énième gifle adressée aux Internautes, aux citoyens français et européens, attachés à la défense de leurs droits fondamentaux ».

 

Pour Cécile Duflot, Secrétaire nationale des Verts, « comme lors du précédent camouflet sur la loi OGM, le gouvernement ne veut pas tenir compte du rejet de la loi par les Parlementaires et souhaite passer en force. Il s'agit clairement d'une nouvelle atteinte à la démocratie. Le rejet du Parlement devrait pourtant être un avertissement clair.  On savait déjà que le gouvernement n’écoutait pas les Français. Il n’écoute même plus leurs représentants au Parlement. »



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