Free avertis par la CNIL pour liste rouge divulguée - 08 janvier 2007 - 11:09 (Par Etienne Jean de la Perle)


Free avertis par la CNIL pour liste rouge divulguée

La CNIL voit rouge, et elle a prononcé un avertissement contre Free pour avoir divulgué les coordonnées des abonnés sur « liste rouge ».

Suite à une erreur de programmation informatique, la société Free a transmis, au cours du mois d'avril 2006, aux éditeurs d'annuaires et aux services de renseignements téléphoniques une liste comportant les coordonnées de plus de 120.000 personnes préalablement inscrites en « liste rouge ». Selon la CNIL cette erreur constitue « une atteinte grave à la vie privée et à la tranquillité des personnes concernées justifiant le prononcé d'un avertissement public. »

Suite à une erreur de programmation informatique, Free a transmis, en avril 2006, aux éditeurs d'annuaires et aux services de renseignements téléphoniques une liste avec les coordonnées de plus de 120.000 personnes inscrites en « liste rouge ». La société Free SAS, en tant qu'opérateur de services de communications électroniques, a l'obligation de mettre à la disposition des éditeurs d'annuaires et des services de renseignements téléphoniques (annuaire universel) les coordonnées de ses abonnés, selon la CNIL, qui précise que Free a également l'obligation de ne pas divulguer les coordonnées de ceux qui se sont opposés à leur diffusion («liste rouge»).

Or, entre le 3 mai et le 2 juin 2006, la CNIL a été saisie de nombreuses plaintes concernant la publication, dans les annuaires téléphoniques sur Internet et par les fournisseurs de services de renseignements téléphoniques, des coordonnées des abonnés de Free SAS inscrits en «liste rouge», cette publication ayant été causée par une erreur de programmation d'abonnés.

Par délibération adoptée le 21 septembre 2006, la formation restreinte de la CNIL a estimé que ces faits révélaient un manquement sérieux à l'obligation de sécurité prévue par l'article 34 de la loi «informatique et libertés».

Au delà, la CNIL observe que la mise en place de l'annuaire universel implique que tous les opérateurs télécoms soient vigilants sur les conditions d'alimentation de cet annuaire et sur le respect des droits des personnes concernées (droit d'opposition et droit de rectification notamment). La CNIL rappelle que toute personne procédant à l'ouverture d'une nouvelle ligne téléphonique auprès d'un opérateur (notamment les lignes en 08) peut, s'il tel est son souhait, demander expressément à figurer sur la «liste rouge».

Pour mieux connaître le fonctionnement des listes d'opposition à figurer dans un annuaire ou à faire l'objet d'un démarchage commercial, la CNIL a par ailleurs rendu public un guide pratique intitulé « halte à la publicité » accessible sur le site de la CNIL.

Retrouvez toutes les actualités de l'Internet, de l'informatique, des sciences du jour

Lire aussi les actualités suivantes sur ce sujet :

  • Pas d'article sur ce sujet

Pensez aussi à vous référencer sur le réseau d'annuaires ENVEA

 


Mentions légales | Nous contacter | Qui sommes-nous ? |  Flux RSS
Chiffres-clé | Environnement Webmasters | Recommander ce site
Nos Partenaires | Liens divers sur Internet | Jeux vidéos


  Communiqués de presse Vous souhaitez nous communiquer vos actualités, nouveaux produits, manifestations,..., en matière d’informatique, de matériels high-tech, d'avancées scientifiques, …, envoyez-nous vos communiqués de presse.

Publicité


Nos flux RSS Vous souhaitez intégrer nos flux sur votre site Internet pour apporter des actualités à vos visiteurs, alors n'hésitez plus...

Tous nos flux RSS ici !


Découvrez les principaux sites du Portail-environnement











Et bien plus encore...Portail-Environnement




© RecyConsult / 2010 - Enregistré à la CNIL n°893989
  recyconsult.png, 2 kB Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites sur cette page (contenus, photos, logos,...) sont soumises à des droits de propriété intellectuelle détenus par RECYCONSULT. Aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée sans l'accord de RECYCONSULT. A visiter : un appartement au coeur de la nature avec Location vacances à Sète pour des vacances et de l'environnement. A voir aussi le site Portail des Associations, le site gratuit pour la création des sites Internet des associations françaises !
Les sites du réseau
Portail-environnement.com
Actualités
Agenda
Annuaires
Bourse
Boutique
Dictionnaire
Données
Dossiers tech.
Emploi / Stage
Enfants
Formations
Forum
Librairie
Management SME
Management SMI
Management SMSST
Réglementation
Vidéos
recherche