Une usurpation d'identité sur Meetic ou Wanadoo coûte 11000 euros - 26 juin 2006 - 11:59 (Etienne Jean de la Perle)

Selon le site legalis.net une femme s'étant fait passer pour une de ses collègues sur des sites de rencontre comme Meetic ou Wanadoo a été reconnue coupable de « violences volontaires avec préméditation. »

En effet, le tribunal de Carcassonne a condamné une jeune femme qui avait usurpé l'identité d'une de ses collègues pour l'utiliser sur des sites de rencontres comme Meetic ou Wanadoo. Elle se décrivait comme une fille facile en quête d'aventures amoureuses et de relations sexuelles, et elle avait été jusqu'à communiquer les coordonnées téléphoniques de la malheureuse collègues qui elle, s'était retrouvé très vite submergée de nombreux coups de téléphone. Raison de cette usurpation d'identité, la collègue, qui à la suite de cette histoire a été mise en arrêt de travail pendant dix jours, n'avait pas voulu participer à un mouvement de grève. La « blague » aurait pu aller beaucoup plus loin quand on sait le nombre de personnes douteuses qui utilisent les sites de rencontre comme Meetic.


Une usurpation d'identité sur Meetic ou Wanadoo coûte 11000 euros

Les juges du tribunal de Carcassonne ont considéré que la prévenue avait agi, avec circonstance aggravante de préméditation, dans l'intention de nuire à la victime dont elle connaissait la fragilité psychologique. Pas de sanction pénale pour le moment, la question étant renvoyé à une séance ultérieure, mais une forte amende de presque 11.000 euros dont 4.000 euros de dommages-intérêts, 4.519 euros à la caisse d'assurance maladie, 760 euros pour les frais de dossier, et 2.000 euros pour les frais de justice.

Attention les usurpations d'identité sur Internet peuvent prendre différents visages. Ainsi, un acheteur du site d'enchères ebay.fr, victime d'un escroc, a perdu 885 euros. Le « faux » vendeur à qui il voulait acheter un appareil photo avait usurpé l'identité d'un « vrai » utilisateur d'eBay. Ce procédé est connu des sites d'enchères. Mais dans ce cas là, les transactions entre l'acheteur et le faux vendeur s'étant déroulées indépendamment du site, via le système de paiement Western Union, eBay refusa d'indemniser la victime.

Du côté de la loi, l'usurpation d'identité sur Internet est punissable mais dans le cadre réglementaire reste flou. L'article 434-23 du Code Pénal punit de 5 ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende le fait de prendre le nom d'un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales. L'article 29, alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 précise que l'infraction de diffamation publique envers un particulier n'est constituée qu'à la condition que les imputations ou allégations de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération visent une personne physique ou morale déterminée. La jeune femme, condamnée par le tribunal de Carcassonne pour l'utilisation de l'identité d'une de ses collègues, aurait donc pu sortir du tribunal avec une condamnation bien plus sévère.

Lire aussi les actualités suivantes sur ce sujet :

  • Pas d'article sur ce sujet

Pensez aussi à vous référencer sur le réseau d'annuaires ENVEA

 


Mentions légales | Nous contacter | Qui sommes-nous ? |  Flux RSS
Chiffres-clé | Environnement Webmasters | Recommander ce site
Nos Partenaires | Liens divers sur Internet | Jeux vidéos


  Communiqués de presse Vous souhaitez nous communiquer vos actualités, nouveaux produits, manifestations,..., en matière d’informatique, de matériels high-tech, d'avancées scientifiques, …, envoyez-nous vos communiqués de presse.

Publicité


Nos flux RSS Vous souhaitez intégrer nos flux sur votre site Internet pour apporter des actualités à vos visiteurs, alors n'hésitez plus...

Tous nos flux RSS ici !


Découvrez les principaux sites du Portail-environnement











Et bien plus encore...Portail-Environnement




© RecyConsult / 2010 - Enregistré à la CNIL n°893989
  recyconsult.png, 2 kB Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites sur cette page (contenus, photos, logos,...) sont soumises à des droits de propriété intellectuelle détenus par RECYCONSULT. Aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée sans l'accord de RECYCONSULT. A visiter : un appartement au coeur de la nature avec Location vacances à Sète pour des vacances et de l'environnement. A voir aussi le site Portail des Associations, le site gratuit pour la création des sites Internet des associations françaises !
Les sites du réseau
Portail-environnement.com
Actualités
Agenda
Annuaires
Bourse
Boutique
Dictionnaire
Données
Dossiers tech.
Emploi / Stage
Enfants
Formations
Forum
Librairie
Management SME
Management SMI
Management SMSST
Réglementation
Vidéos
recherche