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Contrefaçon sur Internet, eBay non coupable en Belgique face à L'Oréal 
Contrefaçon sur Internet, eBay non coupable en Belgique face à LoréalContrefaçon sur Internet, eBay non coupable en Belgique face à Loréal
Contrefaçon sur Internet, eBay non coupable en Belgique face à L'Oréal. Le tribunal de commerce de Bruxelles en Belgique a déclaré mercredi avoir rejeté la demande de Lancôme, filiale de L’Oréal, dans un jugement du 31 juillet 2008 rendu public mardi.

Le site d'enchères sur Internet eBay a annoncé avoir remporté une victoire en justice en Belgique contre L'Oréal, le numéro un mondial des cosmétiques, pour une affaire de contrefaçon. Le tribunal de commerce de Bruxelles en Belgique a déclaré mercredi avoir rejeté la demande de Lancôme, filiale de L’Oréal, dans un jugement du 31 juillet 2008 rendu public mardi.



Le groupe français L'Oréal avait assigné eBay en justice dans cinq pays européens à savoir en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Espagne et en Belgique pour la vente sur le site d'enchères sur Internet de produits de contrefaçon.

 

Le leader mondial des cosmétiques le leader mondial des enchères en ligne de ne pas coopérer suffisamment pour empêcher la vente sur ses sites de produits contrefaits de sa filiale Lancôme.

eBay et la contrefaçon Le tribunal de commerce de Bruxelles en Belgique a déclaré mercredi avoir rejeté la demande de Lancôme, filiale de L’Oréal, contre le site d'enchères en ligne eBay pour contrefaçon, dans un jugement du 31 juillet 2008 rendu public mardi.

En juillet dernier, eBay avait remporté un autre victoire, contre Tiffany dans un procès pour contrefaçon. eBay s’était alors félicité de la décision des juges fédéraux américains dans le procès pour contrefaçon qui l’opposait à Tiffany. Par cette décision, le tribunal de première instance du District Sud de New York saluait « les efforts déployés par eBay pour lutter contre la contrefaçon et donner aux consommateurs la possibilité d’acheter et de vendre en ligne des articles authentiques. »

 

Le tribunal avait alors déclaré qu’eBay avait « mis en place des mesures adaptées pour retirer les objets potentiellement contrefaisants dans le cadre de ses efforts pour proposer une place de marché sûre », estimant que c’était à Tiffany qu’il incombait de protéger sa marque sur eBay.

 

« C’est une grande satisfaction pour nous que de voir le tribunal se prononcer en faveur des consommateurs en leur permettant de bénéficier du choix et des bonnes affaires que propose notre place de marché mondiale, avait alors déclaré Rob Chesnut, senior vice-président des affaires juridiques d’eBay. « Cette décision confirme qu’eBay est toujours allé au-delà des exigences légales en matière de lutte contre la contrefaçon. Nous voyons dans cette décision une victoire importante pour notre communauté mondiale d’acheteurs et de vendeurs. »

 

Les contrefaçons sont interdites sur eBay. En effet, eBay a « été l’un des premiers à lutter proactivement contre la contrefaçon sur Internet. Son programme VeRO (Verified Rights Owners), première initiative du genre, lui permet de collaborer avec plus de 18000 marques qui l’aident à identifier les contrefaçons proposées sur le site et à les retirer de la vente. »

 

En juin dernier, autre décision, en France cette fois-ci avec une victoire du groupe de luxe français LVMH contre eBay qui déclarait alors que « si des produits contrefaits sont mis en vente sur notre site, nous les supprimons dans les meilleurs délais. »

 

« Les décisions d’aujourd’hui ne portent pas sur le combat contre la contrefaçon. Il s’agit en réalité d’une volonté de LVMH de protéger des pratiques commerciales excluant toute concurrence. Et ce, au détriment de la liberté de choix des consommateurs et des vendeurs se conformant aux lois en vigueur auxquels eBay offre en permanence de nouvelles opportunités » ajoutait alors le site d’enchères en ligne.

 

Le Tribunal de Commerce de Paris avait jugé « qu’en acceptant la mise en vente sur son site des produits contrefaits au préjudice de la société Louis Vuitton Malletier et Christian Dior Couture, eBay s’est rendue coupable de fautes graves et de manquement préjudiciable car, par négligence fautive, eBay n’a pas fait les démarches nécessaires pour éviter la vente de produits contrefaits sur son site, » avait alors déclaré LVMh.

 

Le Tribunal a également jugé « qu’en acceptant la vente de parfums, sur son site, portant les marques Christian Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo alors que ces produits ne peuvent être vendus qu’au sein des réseaux de distribution sélective agréés par les sociétés propriétaires de ces marques, eBay s’est rendue coupable de pratiques de vente illicites. »



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