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Christine Albanel a présenté le projet de loi «Création et Internet » 
Projet de loi «Création et Internet » présenté par Christine AlbanelProjet de loi «Création et Internet » présenté par Christine Albanel
Christine Albanel a présenté aujourd'hui son projet de loi «Création et Internet ». La ministre souhaitait rapidement concilier le respect des droits des auteurs et des internautes, d'où le projet création et internet présenté par Christine Albanel.

Aujourd’hui, mercredi 18 juin 2008, Christine ALBANEL, ministre de la Culture et de la Communication, a présenté Le projet de loi « Création et Internet ». Il s’appuie sur les accords de l’Élysée, signés le 23 novembre 2007 entre 47 organisations et entreprises de la musique, du cinéma, de l’audiovisuel et de l’Internet.

Ce projet de loi a pour but de répondre rapidement à la situation de crise que connait l’économie du secteur culturel et le renouvellement de la création, menacés dans des proportions dramatiques par le pillage des œuvres sur les réseaux numériques.



La ministre estime que toutes les parties en ressortiront gagnantes. Les industries culturelles se sont engagées à améliorer l’offre légale en mettant les films à disposition sur Internet plus rapidement et en retirant les DRM « bloquants » des productions musicales.

Le second point de ces accords concerne la prévention et la lutte contre le piratage, nécessitant l’intervention d’une loi pour garantir l’équilibre des droits de chacun : le droit de propriété et le droit moral des créateurs, d’une part, et la protection de la vie privée des internautes, d’autre part. C’est l’objet du projet « Création et Internet ».

La lutte contre le téléchargement illégal sera désormais plus préventive. Avant les sanctions qui prendront la forme d’une suspension d’abonnement pour une durée de trois mois à un an, deux avertissements seront envoyés à l’abonné, le premier par email et le second par lettre recommandée pour être sûr qu’il soit lu.

Il ressort d’une enquête que 90% des personnes qui recevraient le second avertissement cesseraient les téléchargements illégaux. Une Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet sera mise en place pour assurer ce dispositif.

Actuellement les sanctions pénales peuvent atteindre jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende. De plus, concernant la suspension d’abonnement, l’abonné pourra négocier une « réduction de peine ».

La ministre indique qu’aucune surveillance généralisée des réseaux numériques ne sera exercée. Les actions judiciaires seront menées de la même façon qu’actuellement au cas par cas. Source : MCC.



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