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Consultation publique de l’ARCEP sur l’attribution de licences 3G 
Attribution de licences 3G : Consultation publique de l’ARCEPAttribution de licences 3G : Consultation publique de l’ARCEP
A la suite de l'échec de l’attribution de licences 3G, le Gouvernement a demandé à l'ARCEP de prendre le dossier en mains. Vendredi 13 juin 2008, l'ARCEP lance Consultation publique sur l’attribution de licences 3G dans la bande 2,1 GHz en métropole. Cette consultation publique s'achèvera le 18 juillet 2008.

Aujourd’hui, l’ARCEP, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, a lancé une consultation publique pour l’attribution de licences 3G dans la bande 2,1 GHz en métropole.

Suite à l’échec du précédent appel à candidature pour l’attribution de licences 3G dans la bande 2,1 GHz, clôturé le 30 avril 2008, le Gouvernement a saisi l’ARCEP pour engager une nouvelle procédure.



Il a sollicité de l’ARCEP, par courrier en date du 19 mai 2008, l’engagement d’une consultation publique nécessaire au lancement d’une nouvelle procédure, avec l’objectif que les résultats de cette consultation soient disponibles d’ici le 30 septembre 2008.

C’est dans ce contexte que l’ARCEP lance aujourd’hui une consultation publique, qui vise à recueillir l’analyse et l’avis des acteurs sur les enjeux et les différents schémas envisageables pour l’attribution des fréquences encore disponibles dans la bande 2,1 GHz.

L’attribution de ces fréquences est un enjeu d’autant plus important qu’elle est associée pour un nouvel entrant à un accès aux fréquences de la bande 900 MHz, dans un contexte de pénurie durable de fréquences basses.

A la suite de la précédente procédure infructueuse, l’ARCEP se laisse de nombreuses portes ouvertes dont la négociation de la redevance et trois types de procédure différentes pour l’attribution de ces fréquences.

Le premier schéma reprend le principe du troisième appel à candidatures en attribuant toute la bande de fréquence à un même opérateur. Le second propose un découpage en plusieurs lots réservés en priorité aux nouveaux entrants sur le marché ou, pour le troisième, ouvert à tout opérateur.

Les commentaires des acteurs sur la consultation publique sur l’attribution de licences 3G dans la bande 2,1 GHz en France métropolitaine devront être remise à l’ARCEP avant le 18 juillet 2008.

En vertu de l’article 22 de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, le nouvel appel à candidatures pourra être lancé une fois les modalités de redevance fixées par le Gouvernement. Source : ARCEP



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