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La chasse aux pirates sur les réseaux Peer-to-Peer (P2P) est ouverte 
La chasse aux pirates sur les réseaux Peer-to-Peer (P2P) est ouverteLa chasse aux pirates sur les réseaux Peer-to-Peer (P2P) est ouverte
La chasse aux pirates sur les réseaux Peer-to-Peer (P2P) est ouverte. Mise en place du dispositif de riposte graduée, La SPPF a été autorisée par la CNIL à mettre en œuvre un traitement automatisé pour constater des actes de contrefaçon numérique sur les réseaux Peer-to-Peer (P2P).

La SPPF a été autorisée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à mettre en œuvre un traitement automatisé pour constater des actes de contrefaçon numérique sur les réseaux Peer-to-Peer (P2P), en vue de la mise en place du dispositif de riposte graduée.

 

La SPPF vient en effet d’être autorisée par la CNIL pour mettre en œuvre un traitement automatisé qui a pour finalité la recherche et la constatation d’infractions sur les réseaux Peer-to-Peer aux fins d’engager des actions judiciaires, au civil ou au pénal, contre les internautes qui « diffusent massivement des enregistrements musicaux figurant au répertoire de la SPPF. »



Une étude de 2004 sur le système Peer-to-Peer (P2P) eDonkey2000 montrait qu'en terme de nombre de fichiers échangés, le premier média était la musique, en représentant à peu près la moitié des fichiers disponibles, tandis que les vidéos représentent approximativement 15% des fichiers à cette date.

 

Cette solution avait été jugée par le Conseil d’Etat comme « proportionnée aux objectifs poursuivis par les producteurs de musique, dans sa décision du 23 mai 2007. »

 

La SPPF considère que cette autorisation par la CNIL de chasser automatiquement les pirates sur les réseaux d’échange de fichiers, « constitue une première étape. En effet, la mise en place du dispositif de la riposte graduée, prévu dans les accords de l’Elysée, conduira la SPPF à coopérer avec la future Autorité Publique de Lutte contre la Piraterie Numérique, lorsque les dispositions légales nécessaires auront été adoptées au Printemps 2008. »

 

Dans cette seconde étape, la SPPF va concentrer ses efforts dans la transmission à cet organisme des infractions constatées aux fins d’envois de messages d’avertissements aux internautes qui échangent des fichiers sur les réseaux Peer-to-Peer. La SPPF espère ainsi la mise en œuvre de la riposte graduée conduira à l’horizon d’un an à une première réduction de la piraterie numérique de l’ordre de 50% !

 

Comment ça marche ? Les logiciels en charge de détecter les internautes pirates se connectent automatiquement à tous les serveurs placés dans leur liste, et donc aux serveurs espions, pour envoyer leurs statistiques de téléchargement et la liste des fichiers mis en partage. Cela permet ainsi de prendre les internautes en flagrant délit pour ensuite les assigner en justice.



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