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La SPPF attaque le logiciel de partage de fichiers Limewire 
La SPPF attaque le logiciel de partage de fichiers LimewireLa SPPF attaque le logiciel de partage de fichiers Limewire
La SPPF attaque le logiciel de partage de fichiers Limewire. Cette société basée aux Etats-Unis édite et exploite un logiciel de partage de fichiers mondialement connu sous le nom de Limewire.

La SPPF a décidé d’assigner au tribunal de grande instance de Paris la société Limewire, dont le siège social est situé aux Etats-Unis. La SPPF réclame 3 millions de dommages et intérêts à Limewire qui met à disposition des internautes un logiciel de partage de fichiers sur Internet.

 

Cette société américaine édite et exploite un logiciel de partage de fichiers mondialement connu sous le nom de « Limewire ». Ce programme permet de télécharger et de partager des MP3, des vidéos, des documents, des programmes et des images. LimeWire serait, selon certains sites spécialisés, le programme de partage de fichiers le plus rapide, le plus facile à utiliser et le plus avancé sur le marché du partage de fichiers, sans espiogiciels, ni publicité.



La SPPF précise avoir procédé à plusieurs constats montrant que le logiciel de partage de fichiers sur Internet Limewire permettait l’échange de fichiers musicaux appartenant à de nombreux producteurs de phonogrammes membres de la SPPF.

 

Selon la SPPF, cette assignation de Limewire devant le tribunal de grande instance de Paris, comme les précédentes, est basée sur l’article L. 335-2-1 du CPI qui punit de « 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende le fait d’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel, manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés ».

 

Se basant sur le préjudice subi par ses membres sur le territoire français, la SPPF demande au Tribunal de Paris de condamner Limewire pour violation des droits des producteurs de musique qu’elle représente. Elle réclame plus de 3 millions de dommages et intérêts à l’encontre de la société Limewire pour la seule période d’août 2006 à novembre 2007.



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