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Lafesse débouté, l’ASIC se réjouit de la victoire des plate formes Dailymotion et Google 
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Jean-Yves Lafesse a vu ses accusations contre le site de partage de vidéo en ligne Dailymotion et contre le moteur de recherche Google rejetées par le tribunal de grande instance de Paris.

Jean-Yves Lafesse a vu ses accusations contre le site de partage de vidéo en ligne Dailymotion et contre le moteur de recherche Google rejetées par le tribunal de grande instance de Paris. L’humoriste accusait en effet les plate formes Internet Dailymotion et Google de contrefaçon. Jean-Yves Lafesse les accusait ainsi de laisser les internautes mettre illégalement en ligne ses sketches et autres vidéos humoristiques lui appartenant de droit.

 

En ce qui concerne Dailymotion, la plainte de Jean-Yves Lafesse a été rejetée pour la forme et non spécialement pour le fond. Ainsi le tribunal de grande instance de Paris reproche à l’humoriste des vices de procédure : « À aucun moment dans ses conclusions, Jean-Yves Lafesse n'apporte la preuve que l'une des vidéos mise en ligne par un internaute correspond à une oeuvre qui lui est attribuée », note le tribunal.

 



 

 « Il est impossible au tribunal, en l'absence de preuve de considérer que les oeuvres divulguées par les internautes appartiennent à Jean-Yves Lafesse. (...) L'examen de l'existence d'actes de concurrence déloyale ou de parasitisme n'apparaît pas davantage possible », précise-t-il.

Ainsi, Jean-Yves Lafesse s’est vu condamné à payer 10000 euros à Dailymotion, en raison de dédommagement des frais de justice.

 

« Cela montre que l'on ne peut pas nous réclamer n'importe quoi, sur n'importe quel prétexte », souligne avec satisfaction Giuseppe de Martino, le directeur juridique et réglementaire de Dailymotion.

 

Le tribunal aurait rejeté les accusations à l'encontre de Google pour les mêmes motifs.

 

Les décisions de Tribunal ont ravi l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), qui regroupe les sociétés de premier plan du web 2.0.

 

L’ASIC réunit ainsi AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister et Yahoo!. L’ASIC est présidée par Giuseppe de Martino, Directeur juridique et réglementaire de Dailymotion, et par Pierre Kosciusko-Morizet, Président directeur général du Groupe PriceMinister.

 

Selon l’ASIC, cette décision correspond à une tendance de bonne augure, qui vise à favoriser davantage le développement des échanges sur l’Internet, en les protégeant contre les procédures juridiques qui pourraient les amener à devoir censurer abusivement les propos, informations et discussions qu’ils hébergent.

 

« Les faits critiqués dans cette affaire demeurent anciens », rappellent Giuseppe de Martino et Pierre Kosciusko-Morizet, Co-Présidents de l’ASIC. « Depuis plusieurs mois, les plateformes communautaires de vidéos développent des solutions efficaces permettant de lutter contre la mise en ligne de contenus protégés par des droits d’auteur et reposant notamment, pour la diffusion de vidéos, sur la reconnaissance du contenu. L’efficacité de ces outils est conditionnée à une coopération des titulaires de droits afin de signaler de façon précise les contenus litigieux et constituer pour l’avenir des bibliothèques d’empreintes numériques de référence », ajoutent-ils.

 

D’après l’ASIC, ce rejet de la plainte de Jean-Yves Lafesse contre les plateformes vidéo montre bien que la lutte contre la contrefaçon sur Internet ne peut être efficace que si les ayants droits et les prestataires techniques coopèrent intelligemment, notamment par l’usage de procédures simples de signalement des contenus litigieux.



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