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Webcasting, La SPPF adresse une mise en garde aux opérateurs 
Webcasting, La SPPF adresse une mise en garde aux opérateursWebcasting, La SPPF adresse une mise en garde aux opérateurs
Webcasting, La SPPF adresse une mise en garde aux opérateurs. La SPPF a adressé une mise en garde aux opérateurs, notamment de webcasting qui démarrent leurs activités. Elle a porté plainte contre X contre Radioblog.

La SPPF adresse une mise en garde aux opérateurs, notamment de webcasting, qui démarrent leurs activités de téléchargement de musique sans l’autorisation préalable des producteurs de musique. La SPPF a en effet décidé de mettre en garde publiquement les trop nombreux services de musique sur Internet "qui bafouent quotidiennement les droits des producteurs de phonogrammes ou de vidéomusiques."

 

Depuis plusieurs années, la SPPF a constaté, que des opérateurs lancent leur offre de service de téléchargement de musique sur Internet "avant même d’avoir négocié et obtenu préalablement les autorisations nécessaires auprès des producteurs directement ou de leurs sociétés civiles, en cas de gestion collective."



C’est le cas pour de nombreux services de webcasting, de services basés sur le stream à la demande ou encore pour les sites communautaires. Sans parler des sites français qui délocalisent leurs activités à l’étranger pour éluder toute négociation avec les détenteurs de contenus et de musique, ajoute l'association.

 

La SPPF estime aussi que le droit de reproduction et de communication au public d’enregistrements phonographiques et vidéomusicaux constituent un droit exclusif dont bénéficient notamment les producteurs de musiques.

 

Il n’est pas concevable que des opérateurs bâtissent un modèle économique sur le non respect des droits des détenteurs de contenus. Qui trouverait normal, par exemple, qu’un futur concessionnaire automobile aille s’approvisionner librement auprès de la marque de son choix pour négocier éventuellement par la suite un contrat de concession avec le fabriquant ? Cette situation parfaitement inimaginable dans la plupart des situations ne doit pas devenir monnaie courante dans la musique.

 

De plus, elle a tout récemment porté plainte contre X  à raison de la mise à disposition illicite de musiques par Radioblog, que le Procureur de la République de Paris a décidé de recevoir.

 

Si certaines situations ont pu être tolérées dans un passé proche, elles ne le seront plus à l’avenir. Dorénavant, la SPPF aura une attitude très ferme à l’égard des sites ou des opérateurs utilisant des phonogrammes ou des vidéomusiques en infraction avec les droits de producteurs de musique et elle agira promptement à leur encontre dès lors qu’elle aura constaté des actes de contrefaçon.  En outre, agir différemment ne serait pas compris par les services qui sont parfaitement respectueux de la propriété intellectuelle.



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