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Dailymotion et Kewego ne signent pas l'accord Olivennes 
Dailymotion et Kewego ne signent pas l'accord OlivennesDailymotion et Kewego ne signent pas l'accord Olivennes
Dailymotion et Kewego ont fait savoir qu’ils approuvaient pour l’essentiel le contenu de l’accord Olivennes, mais qu’étant en désaccord avec un point de l’accord et n’ayant pas par

Dailymotion et Kewego ont fait savoir qu’ils approuvaient pour l’essentiel le contenu de l’accord Olivennes, mais qu’étant en désaccord avec un point de l’accord et n’ayant pas participé aux négociations, ils ne figuraient pas parmi les signataires de cet accord Olivennes.

 

Rappelons que Kewego est le partenaire des médias, des ayants droit et des entreprises pour les aider à prendre le tournant de l’Internet vidéo. Ses clients et partenaires principaux sont M6, France Télévisions, L’Equipe, Orange, Airbus, Axa, Procter et Gamble… Kewego est présente dans 25 pays européens et comptabilise plus de 100 millions de vidéos vues par mois.

 



 

Dailymotion a été auditionné par la Commission Olivennes mais pas Kewego.

Ainsi, Kewego s'est associé à Dailymotion pour refuser la signature de l'accord.

 

« Un passage de l'accord est en contradiction avec le régime de responsabilité d'un hébergeur tel que défini dans la Directive Européenne Commerce Electronique et dans la LCEN et ne peut donc recueillir l'assentiment de Dailymotion et Kewego qui appellent donc de leurs vœux une rapide prise en compte de la réalité juridique communautaire » peut-on lire dans un communiqué.


Giuseppe de Martino, responsable juridique de Dailymotion, a expliqué : « Nous n’avons pas signé l’engagement Olivennes. Si nous avons bien été auditionnés, nous n’avons pas été mis dans la boucle de la rédaction et négociation de l’accord. Nous l’avons découvert hier soir. »
il explique cependant « Nous nous félicitons de l’immense majorité du contenu du texte, de la volonté des ayants droit de contribuer au développement du fingerprinting ou du discours de Mme Albanel qui ouvre l’accord aux sites d’échanges comme le nôtre. »

 

Ainsi, concernant les points relatifs aux plateformes communautaires vidéo, Dailymotion et Kewego souscrivent pleinement au principe de « collaboration en toute bonne foi » entre les prestataires d'hébergement et les ayant-droits pour généraliser l'utilisation de technologies de reconnaissance des contenus. L’idée générale de l’accord Olivennes est donc bien accueillie par les deux hébergeurs de vidéos.

 

« Par contre, sur le texte lui-même, une petite disposition nous paraît erronée, et contraire à l’esprit et à la lettre des règles françaises et communautaires. Comme il était trop tard pour que nos propositions de rédaction soit validées par les quarante autres signataires, on a préféré ne pas signer et se revoir rapidement avec les services de l’Élysée et de la rue de Valois » (ministère de la culture) indique cependant Giuseppe de Martino.


Ainsi, le passage du texte qui pose problème à Dailymotion et Kewego est celui qui stipule que « les ayants droit de l’audiovisuel, du cinéma et de la musique, ainsi que les chaînes de télévision s’engagent à s’organiser pour utiliser les dispositifs légaux existants (…) étant rappelé que le développement de ces techniques ne limite pas l’obligation faite aux plates-formes d’engager toute mesure visant à combattre la mise en ligne illicite de contenus protégés ».

 

Selon les hébergeurs, « c’est une obligation qui s’applique à nous et qui a été mise à un endroit qui nous semble bizarre. »
Selon Dailymotion, cette obligation dépasserait le cadre légal prévu par les dispositions légales françaises et européennes.


Dailymotion et Google, également propriétaire de Youtube, devraient publier un communiqué dans l’après-midi pour exposer leurs points de vue dans le cadre de cette Mission Olivennes.



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