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Le rapport Olivennes contre le piratage remis à l’Elysée 
Rapport Olivennes contre le piratage remis à l’ElyséeRapport Olivennes contre le piratage remis à l’Elysée
Le rapport de la mission Olivennes sur la légalité du téléchargement sur Internet a été remis en grandes pompes à l’Elysée à Nicolas Sarkozy, qui s’est à cette occasion exprimé à p

Le rapport de la mission Olivennes sur la légalité du piratage sur Internet a été remis en grandes pompes à l’Elysée à Nicolas Sarkozy, qui s’est à cette occasion exprimé à propos de « l’avènement d’un Internet civilisé ».

 

Selon le Président de la République, la mission Olivennes sur la lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales de contenus numériques est « un moment décisif pour l’avènement d’un Internet civilisé ».  

 



 

En présence des ministres de la Culture, Christine Albanel, de l’Economie, Christine Lagllarde, et de la garde des Sceaux, Rachida Dati ainsi que des patrons de majors comme le PDG d’Universal, Pascal Nègre, des sociétés d’auteur comme la Sacem, de professionnels du cinéma mais aussi d’artistes tels Patrick Bruel ou Marc Lavoine, Nicolas Sarkozy, ce dernier a salué un accord « équilibré et solide » et fustigé le piratage assimilé à « des comportements moyenâgeux où, sous prétexte que c’est du numérique, chacun pourrait librement pratiquer le vol à l’étalage ».

 

Le rapport de la mission Olivennes a finalement été remis à Nicolas Sarkozy sous la forme d’un dossier d’une quarantaine de pages, accompagné d’une quarantaine de signataires d’acteurs d’Internet et des industries culturelles et d’une mesure choc : la privation d’Internet pour les téléchargeurs multirécidivistes.

 

Ainsi, le PDG de la Fnac Denis Olivennes souhaitait désinciter les internautes au piratage et pour cela il fallait rendre cette pratique coûteuse et compliquée. Ainsi, la France étant un des pays où la pratique du téléchargement illégal fait partie des plus répandues, la mission Olivennes mise sur les avertissements (comme c’est déjà le cas à l’étranger) pour dissuader les internautes de pratiquer le piratage sur Internet.

 

Ce pari s’appuie sur l’exemple des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne, où les messages d’avertissement expérimentés par Time warner Cable ou Bristish Telecom ont suffi dans 90 % des cas, selon le rapport, à mettre fin à ces pratiques illégales.

 

La mesure qui découle de la mission Olivennes repose sur le principe de la sanction à retardement : deux messages d’avertissement en cas de piratage illégal sur Internet puis passage aux sanctions. Ces sanctions elles-mêmes sont graduées : la première sanction pourrait prendre la forme d’une suspension de l’abonnement Internet de l’abonné de dix à quinze jours en cas de récidive, puis pour une deuxième récidive, une résiliation totale du contrat de l’abonné ainsi que l’inscription de son nom sur une liste noire, lui interdisant de souscrire à un abonnement Internet pendant un an.

 

La mission Olivennes propose de créer une autorité administrative indépendante placée sous le contrôle d’un juge et chargée de constater le délit et d’en apporter la preuve.

«On a opté pour un système plus dissuasif que répressif mais il ne sera efficace que si son application est massive et systématique», prévient Denis Olivennes.

 

D’après les critiques de ce projet, le système Olivennes est un « gouvernement par la peur », et beaucoup condamnent ces mesures. Ainsi, l’UFC-Que choisir évoque une « surenchère répressive ».

 

Par ailleurs, de nombreux experts en la matière avertissent déjà qu’il existe d’innombrables moyens de contourner ces mesures.

 

«Nous n’avons jamais dit que nous allions éradiquer le piratage, a rétorqué à ce propos Denis Olivennes, mais seulement le rendre plus compliqué et plus coûteux pour les petits téléchargeurs ordinaires. Si c’est le cas, je considère que nous aurons rempli notre rôle.»


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