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Accord tripartite Etat, industries culturelles et Fournisseurs d’accès à Internet, les avis divergent 
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Accord tripartite Etat, industries culturelles et Fournisseurs d’accès à Internet, les avis divergent

La SPPF s’est félicitée de l’accord tripartite entre l’Etat, les industries culturelles et les Fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Rappelons que ce n’est pas le même son de cloche de la part des associations de consommateurs, dont UFC-Que Choisir, ni de la ligue ODEBI, dénonçant une « surenchère répressive. »

 

Or, pour la SPPF, la mise en œuvre des dispositions prévues de cet accord tripartite entre l’Etat, les industries culturelles et les Fournisseurs d’accès à Internet (FAI) devrait permettre « de créer une véritable dynamique pour tous les services de musique en ligne. »



La SPPF s’est donc félicité que la Mission Olivennes, PDG de la Fnac, ait abouti à la signature d’un accord tripartite entre l’Etat, les industries culturelles et les Fournisseurs d’accès à Internet (FAI) directement.

 

Cet accord, conclu sous l’égide de Nicolas Sarkozy, « contient des mesures aptes à rendre dissuasif le téléchargement illégal d’œuvres protégées. Il introduit ainsi le système de la riposte graduée pour lequel la SPPF avait marqué sa préférence, compte tenu de l’intérêt de combiner prévention et répression. »

 

Pour Nicolas Sarkozy, « la protection du droit d’auteur, la préservation de la création, la reconnaissance du droit de chaque artiste, de chaque interprète, de chaque producteur de voir son travail normalement rémunéré, c’était un engagement important de ma campagne présidentielle. » Or, le « clonage et la dissémination de fichiers à l’infini ont entraîné depuis cinq ans la ruine progressive de l’économie musicale, en déconnectant les œuvres de leurs coûts de fabrication, » estime le Président qui s’est également félicité de cet accord.

 

La SPPF approuve aussi « l’approche réaliste, équilibrée, et pragmatique qui a inspiré la Mission Olivennes. Les producteurs de musique, qui restent aujourd’hui les plus atteints dans leur économie par le caractère endémique du téléchargement illégal, attendent maintenant une mise en œuvre rapide des nouvelles mesures destinées à mieux lutter contre la piraterie en ligne. »

 

Il est donc impératif que le calendrier des dispositions légales et réglementaires soit respecté, ajoute la SPPF, car selon elle, « il en va de la crédibilité de ces mesures face au sentiment d’impunité qui continue de prévaloir chez une majorité d’internautes qui se livrent à des actes de téléchargement illégal, alors même que les offres légales ne cessent de se développer et de s’enrichir. »

 

La SPPF annonce aussi « qu’elle va prendre les dispositions nécessaires pour constituer une base de données d’empreintes sonores pour l’ensemble des producteurs de phonogrammes indépendants, » se disant confiante « dans le bon respect des engagements souscrits au nom de l’ensemble des producteurs de phonogrammes s’agissant de la renonciation à l’utilisation des DRM pour la vente en téléchargement. »

 

La SPPF rappelle à ce sujet, l’une des demandes de l’association UFC-Que Choisir, « qu’une grande majorité des producteurs indépendants a d’ores et déjà renoncé à utiliser les DRM pour la distribution numérique de leur catalogue sous forme de téléchargement. »



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