internet web
Internet - Web - Moteurs
Piratage sur Internet, le rapport Olivennes promeut la surenchère répressive 
Piratage sur Internet, le rapport Olivennes promeut la surenchère répressivePiratage sur Internet, le rapport Olivennes promeut la surenchère répressive
Piratage sur Internet, le rapport Olivennes promeut la surenchère répressive, le rapport Olivennes propose une surenchère répressive contre le Piratage sur Internet

Le rapport de Denis Olivennes, PDG de la Fnac, sur le piratage sur Internet, été remis à la ministre de la Culture Christine Albanel. Ce rapport a suscité immédiatement de nombreuses critiques d’associations de consommateurs qui dénoncent une « surenchère répressive. »

 

L'UFC-Que choisir dénonce un rapport sur le piratage sur Internet « très dur, potentiellement liberticide, antiéconomique et à contresens de l'histoire numérique. » De son côté, la ligue Odebi « met en garde » Chantal Albanel et Denis Olivennes. La Ligue Odebi demande à Denis Olivennes et Chantal Albanel de bien mesurer les conséquences que pourrait avoir un accord tri-partite s’il s’avérait qu’il préconise des mesures atteignant aux droits et libertés des internautes.



Pour UFC-Que choisir, sous des allures « soft », le rapport Olivennes « Crée une autorité administrative à compétence juridictionnelle à visée répressive et aux compétences larges ; Crée un « répertoire des abonnés dont le contrat a été résilié » ; Prévoit le déploiement à large échelle de mesures de filtrage sous 24 mois ; Prévoit, sous plainte des ayants droit, l'envoi de mail par les FAI et le cas échéant des procédures de suspension ou de résiliation de l'abonnement. »

 

De surcroît, précise l’association de défense des consommateurs, « ces dispositions répressives mises en oeuvre par le nouveau gendarme ne se substituent pas à d'éventuelles poursuites pénales pour contrefaçon (3 ans de prison et 300 000 euro d'amendes). » Pour la ligue Odebi, « en pratique, il serait inacceptable que le pouvoir du juge soit transféré à une Autorité “dotée des moyens humains et techniques nécessaire à l’avertissement et à la sanction” et chargée d’appliquer le mécanisme de la riposte graduée. »

 

« C’est une véritable justice parallèle qui serait mise en place si “cette autorité” devait disposer “des pouvoirs de sanction à l’égard des fournisseurs d’accès qui ne répondraient pas, ou pas de manière diligente, à ses injonctions” ou “de la capacité d’exiger des prestataires techniques (hébergeurs, fournisseurs d’accès,…) toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication en ligne » explique Odebi.

 

L'UFC-Que Choisir dénonce une « surenchère répressive » et rappelle que sur la « seule question de la résiliation punitive, cette disposition est contraire à plusieurs principes constitutionnellement garantis, notamment le respect de la présomption d'innocence et l'imputabilité des actes de téléchargement à l'abonné. »

 

L'UFC-Que Choisir remarque aussi le peu d’avancée en matière de DRM : « Presque rien sur les DRM. Une simple recommandation sans mesure concrète et des promesses qui n'engagent que ceux qui les reçoivent, alors que démonstration est faite que ces verrous détruisent l'utilité. » L’association note aussi avec une pointe d’amertume d’autres manquements dans la rapport Olivennes : « Rien sur les prix de gros et de détail de la musique en ligne (…) Rien sur les accords d'exclusivité (Warner/Orange) ; Rien sur l'amélioration de l'exploitation et donc de la diffusion des catalogues sur internet ; Rien sur la qualité des fichiers (…) ; Rien sur l'augmentation légitime de la part du prix reversé aux créateurs.

 

En conclusion, l'UFC-Que Choisir dénonce le « tour de vis répressif et le manque de lucidité du ministère de la Culture qui, au prétexte de défendre la Culture et sa diversité, se fait systématiquement l'avocat infatigable d'une industrie trop concentrée et peu innovante. »

 

La Ligue Odebi « appelle les internautes à la plus grande vigilance, et, le cas échéant, à se mobiliser contre la surveillance, le filtrage, le fichage, la répression de masse et la privatisation de la justice: Les résultats de la mission Olivennes devront être pris en compte par les internautes lors de leurs achats de fin d’année. »

 

UFC-Que choisir ajoute demander à Nicolas sarkozy « d'inverser l'ordre des priorités et de faire de l'amélioration de la qualité de l'offre en ligne un préalable à toute réforme à visée répressive. »



Voir aussi :
 - Le Newcastle United est sur la piste de Kieran Trippier
 - L’Inter Milan veut aider Luka Jović à quitter les Merengues

Retrouvez aussi :
 - Toutes les actualités du jour
 - Toutes les actualités sur ce thème



Mentions légales | Nous contacter | Qui sommes-nous ? |  Flux RSS
Chiffres-clé | Environnement Webmasters | Recommander ce site
Nos Partenaires | Liens divers sur Internet | Jeux vidéos


  Communiqués de presse Vous souhaitez nous communiquer vos actualités, nouveaux produits, manifestations,..., en matière d’informatique, de matériels high-tech, d'avancées scientifiques, …, envoyez-nous vos communiqués de presse.

Publicité


Nos flux RSS Vous souhaitez intégrer nos flux sur votre site Internet pour apporter des actualités à vos visiteurs, alors n'hésitez plus...

Tous nos flux RSS ici !


Découvrez les principaux sites du Portail-environnement











Et bien plus encore...Portail-Environnement




© RecyConsult / 2010 - Enregistré à la CNIL n°893989
  recyconsult.png, 2 kB Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites sur cette page (contenus, photos, logos,...) sont soumises à des droits de propriété intellectuelle détenus par RECYCONSULT. Aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée sans l'accord de RECYCONSULT. A visiter : un appartement au coeur de la nature avec Location vacances à Sète pour des vacances et de l'environnement. A voir aussi le site Portail des Associations, le site gratuit pour la création des sites Internet des associations françaises !
Les sites du réseau
Portail-environnement.com
Actualités
Agenda
Annuaires
Bourse
Boutique
Dictionnaire
Données
Dossiers tech.
Emploi / Stage
Enfants
Formations
Forum
Librairie
Management SME
Management SMI
Management SMSST
Réglementation
Vidéos
recherche