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La fondation Wikimedia jugée non responsable du contenu publié sur Wikipedia 
La fondation Wikimedia jugée non responsable du contenu publié sur WikipediaLa fondation Wikimedia jugée non responsable du contenu publié sur Wikipedia
Un tribunal français a déclaré que la Fondation Wikimedia ne pouvait pas être tenue responsable de son contenu publié sur son service d’encyclopédie universelle en ligne Wikipedia

Un tribunal français a déclaré que Wikipedia ne pouvait pas être tenue responsable de son contenu publié sur son service par ses utilisateurs. Par une ordonnance de référé, le tribunal de Paris a ainsi débouté le référé pour « diffamation » et « atteinte à la vie privée » de trois particuliers contre la fondation Wikipedia.

 

L’encyclopédie en ligne, qui est écrite, éditée et mise à jour par des milliers de contributeurs dans le monde, a été traînée en justice en France par trois hommes cherchant à obtenir des dommages et intérêts pour le fait que leur homosexualité ait été dévoilée publiquement en ligne.

 



 

D’après un rapport de l’AFP, les hommes demandaient 69000 euros pour attentat à leur vie privée, alors que des détails concernant leur sexualité ont été publiés dans un article anonyme assez court sur le site de l’encyclopédie en ligne Wikipedia.

 

Wikipedia, l'encyclopédie « universelle » en ligne aux 8 millions d'articles, était donc poursuivie à la suite d'un article paru fin septembre et dévoilant l'homosexualité de trois individus qui ont déposé une plainte en référé pour « diffamation » et « atteinte à la vie privée ».

 

Les trois plaignants, en plus de dommages et intérêts, demandaient en particulier à ce que soit révélée l'identité de l'auteur de l'article, qui sous-entendait que le militantisme d'un des plaignants avait facilité une adoption d'enfants.

 

Le juge français a pourtant rejeté leur réclamation, en disant que la responsabilité de la Fondation Wikimedia (l’organisation à but non lucratif derrière Wikipedia et les autres sites « wiki ») pour le contenu n’était pas clairement établie.

 

Etant donné sa nature fondamentale de Wikipedia, à savoir que « chacun peut ajouter ou éditer », Wikipedia devient de plus en plus critiquée à propos de son manque de précision et du vandalisme d’information.

 

Alors que ses nombreux éditeurs volontaires et sa communauté de plus en plus large d’utilisateurs sont vigilants à propos d’une mauvaise utilisation du site Internet, la Fondation elle-même ne contrôle pas du tout le contenu publié. Elle fournit des outils open source et finance le fonctionnement du service, tandis que la communauté d’utilisateurs fournit le contenu.

 

L'arrêt du tribunal de Paris déboute les plaignants, moins cependant sur le fond que sur la forme. En effet, « seul le fournisseur d'accès peut être en mesure de communiquer les données permettant d'identifier précisément son utilisateur », ce qui écarte la responsabilité de l'hébergeur, ici Wikipedia.

 

Les plaignants ont certes notifié leur demande par mail auprès de Wikipedia, mais le tribunal a jugé d'une part que la responsabilité de la fondation Wikipedia « n'apparaissait pas avec évidence », et que la notification des contenus délictueux « devait suivre une forme précise ».



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