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Lutte contre le spam, la CNIL et Signal spam deviennent partenaires 
Lutte contre le spam, la CNIL et Signal spam deviennent partenairesLutte contre le spam, la CNIL et Signal spam deviennent partenaires
Lutte contre le spam, la CNIL et Signal spam deviennent partenaires. La CNIL et Signal spam ont annoncé devenir partenaires dans la lutte contre le spam

La CNIL et Signal spam ont annoncé devenir partenaires dans la lutte contre le spam. Hier, le 30 octobre, Alex Türk, Président de la CNIL, et Dominique Roux, Président de Signal spam, ont signé une convention de partenariat qui pose les modalités d’intervention des deux institutions dans la lutte contre le spam, l’un des problèmes majeurs d’Internet qui « mine la confiance dans l’économie numérique. »

 

Le 30 octobre, le Président de la CNIL, et le Président de Signal spam, ont signé une convention de partenariat définissant les modalités d’intervention des deux institutions dans la lutte contre le spam, problèmes majeurs de l’Internet.



Le spam s’appuie sur la collecte illicite d’adresses électroniques de particuliers et menace la sécurité des réseaux. Le spam est une pratique contraire à la loi « informatique et libertés », contre laquelle  la CNIL mène depuis plusieurs années une politique active de lutte, qu’il s’agisse de l’application effective de la législation anti-spam, de l’adoption de codes de bonne conduite par les professionnels, ou encore du développement d’une forte coopération internationale.

 

En vue de comprendre le phénomène du spam, la CNIL avait créé en 2002 un dispositif intitulé « boîte à spam » qui proposait aux internautes de transférer par courrier électronique les messages non sollicités qu’ils avaient reçu. La boîte à spam de la CNIL avait alors comptabilisé la réception de plus de 300.000 messages en l’espace de seulement trois mois.

 

La plate-forme nationale Signal spam, lancée en mai 2007, permet aux internautes de signaler en un clic les courriers indésirables qu'ils reçoivent. Cette initiative est issue d'une concertation entre pouvoirs publics et professionnels de l'Internet. Depuis l'inauguration de Signal spam, près de 30 000 internautes se sont inscrits et plus de 4 millions de messages indésirables ont été ainsi transmis à l’association. Signal spam recueille et traite les plaintes des internautes avant de les rediriger vers les acteurs de la lutte contre le spam en fonction des missions et compétences de chacun (pouvoirs publics et professionnels de l'Internet).

 

La convention de partenariat signée définit les modalités de coopération entre Signal spam et la CNIL prévoit notamment : la transmission régulière à la CNIL de données statistiques sur les signalements reçus ; la possibilité pour Signal spam de saisir la CNIL d’une plainte contre un « spammeur » identifié pour qu’elle puisse mettre en oeuvre ses pouvoirs de contrôle et de sanction ; la réalisation d’actions concertées en France ou au niveau international (actions de communication, définition de recommandations pour mieux lutter contre le spam) ; la désignation de correspondants au sein des deux organismes partenaires et le principe de rencontres régulières pour garantir l’efficacité du partenariat.

 

Plate-forme nationale de signalement des spams, Signal spam est une association de loi 1901 créée le 8 novembre 2005, avec pour objet la lutte contre le spam (courrier électronique non sollicité et illicite) et ses effets, auprès des utilisateurs et des professionnels, en France comme à l’international.

 

Grâce à ce service, l’utilisateur peut d'un simple clic signaler les spams qu’il reçoit. En utilisant ce service Signal spam, un utilisateur contribue : à la diminution du phénomène du spam ; à l'action des pouvoirs publics dans leur mission de poursuite des auteurs de spams et des activités illégales liées ; à l'action des fournisseurs d’accès dans la sécurisation de leurs réseaux ; au renforcement des bonnes pratiques des expéditeurs de courrier électronique ; à l'évaluation de la menace du spam en France ; et plus globalement au renforcement de la confiance dans l'Internet.

 

Le projet de plate-forme nationale de signalement des spams est porté par une association de loi 1901 créée en novembre 2005 et qui regroupe l'ensemble des acteurs de la lutte contre le spam, qu'il s'agisse d'autorités publiques, d'organisations professionnelles ou d'entreprises privées.



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