Hervé Novelli et Luc Chatel rencontreront cette après-midi les opérateurs et les consommateurs de services téléphoniques et Internet. Objectif de Bercy ? Mettre un terme aux durées d'engagement de deux ans dans la téléphonie mobile, ainsi qu’aux numéros surtaxés pour les appels passés vers les hotlines des fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Le gouvernement réunit opérateurs et consommateurs pour discuter d'une loi sur les tarifs d'assistance téléphonique et la durée minimale des contrats. Le principe d'une loi est acquis, mais son contenu reste à définir ...

Tarifs des services d'assistance téléphonique (hotlines), durée d'engagement des contrats, Bercy veut taper un grand coup en réunissant des associations de consommateurs, les opérateurs de téléphonie mobile et les fournisseurs d'accès Internet pour leur présenter les grandes lignes d'une future loi consacré notamment à ces deux sujets sources de nombreux litiges entre opérateurs et clients.

A l’initiative d’Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé des Entreprises et du Commerce Extérieur et de Luc Chatel, Secrétaire d’Etat à la Consommation et au Tourisme, une rencontre réunissant les opérateurs de téléphonie mobile et les consommateurs de services téléphoniques et Internet, se déroulera ce mardi 25 septembre au Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi.

Après avoir fait un bilan des décisions et engagements pris depuis 2005, seront  présentées les premières orientations concernant les mesures envisagées dans le projet de loi sur la concurrence et les droits du consommateur.

Selon Bercy, depuis deux ans, une démarche a été engagée dans le but d’améliorer les relations entre les fournisseurs de services de communications électroniques et leurs clients, notamment par la réduction du nombre des litiges qui les opposent en matière de consommation.

Cette démarche a conduit les pouvoirs publics à faciliter une concertation entre les opérateurs et les associations de consommateurs, qui a permis l’adoption d’engagements, après la tenue de deux tables rondes en septembre 2005 et mars 2006, et d’avis résultant de travaux réalisés par le Conseil national de la consommation en 2006 et au début 2007.

La réunion de mardi servira à présenter dans le détail le bilan des 21 engagements pris il y  a deux ans par les opérateurs. La DGCCRF, fera aussi le point sur le nombre de plaintes recensées au cours du premier semestre 2007.

Dans le cadre de la rencontre entre opérateurs et consommateurs de services téléphoniques et Internet, à laquelle Alternative Mobile a été conviée, les membres de l’Association regroupant les MVNO ont été invités à prendre position sur la question de la durée de validité des contrats liant les opérateurs aux abonnés (dans le cadre du marché des particuliers).

Sur l’ensemble des membres (Auchan Télécom, Breizh Mobile, Carrefour Interactive, Coriolis Télécom, NRJ Mobile, Télé 2 Mobile, Transatel et Virgin Mobile), la majorité des deux tiers s’est exprimée pour une limitation à 12 mois de tous les contrats de téléphonie mobile, afin de faciliter la fluidité du marché, et prévenir les effets de captation dont les associations de consommateurs ont eu à plusieurs reprises l’occasion de se plaindre.

Toutefois, des réserves se sont exprimées sur la généralisation de cette limitation à 12 mois, compte tenu des effets négatifs à court terme que cela pourrait engendrer pour les consommateurs, en terme de subventionnement des terminaux, à l’occasion des premiers engagements.

Pour Alternative Mobile, « afin d’éviter un impact négatif pour les consommateurs, cette limitation à 12 mois pourrait donc être limitée dans un premier temps aux seuls réengagements, une durée de 24 mois étant susceptible d’être maintenue pour les premiers engagements. 

Cette position, fruit des débats engagés entre les membres d’Alternative Mobile, sera présentée par son Président, M. Geoffroy Roux de Bézieux, au cours des échanges prévus ce jour au Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi.