logiciel informatique
Logiciels informatiques - Logiciels libres
Vente liée PC et Windows XP, Acer France condamné 
Vente liée PC et Windows XP, Acer France condamnéVente liée PC et Windows XP, Acer France condamné
Vente liée PC et Windows XP, Acer France condamné. Acer France vient d’être condamné pour vente liée, ou ventes subordonnées de logiciels

Acer France vient d’être condamné pour vente liée, ou ventes subordonnées de logiciels, c’est à dire la vente d’un PC Acer équipé obligatoirement, notamment, du logiciel d’exploitation Windows XP de Microsoft. Cette décision fera t-elle jurisprudence ? Assurément une décision de justice à suivre.

 

Selon le groupe Détaxe, qui milite contre la vente liée dans le domaine du monde informatique, « depuis l'apparition de la vente sous licence OEM des logiciels Microsoft, tous les constructeurs en profitent pour conditionner l'achat de votre matériel à la vente de tous les logiciels qu'ils auront choisi pour vous, y compris les plus farfelus. »



Le fabricant de PC Acer a ainsi dû rembourser plus de 300 euros à un client qui ne souhaitait pas utiliser les logiciels fournis avec son ordinateur, dont le fameux Windows XP.

 

Acer France a ainsi été condamné le 23 juillet dernier par le tribunal de proximité de Puteaux dans le 92 à rembourser à l’un de ses clients l'ensemble des logiciels fournis avec un de ses PC, dont le système d’exploitation Windows XP.

 

Le fabricant de PC va donc devoir verser 135,20  euros pour Microsoft Windows XP Home ; 60 euros pour Microsoft Works ; 40,99 euros pour PowerDVD ; 38,66 euros pour Norton Antivirus ; 37 euros pour NTI CD Maker. Acer devra donc s’acquitter de 311,85 euros, pour un PC vendu 599 euros. Par ailleurs, le fabricant de PC devra payer également 500 euros de dommages et intérêts pour « résistance abusive » et les frais engagés.

 

La Commission européenne, à l'émergence du problème de la vente liée, avait déjà demandé à Microsoft de prendre l'engagement de ne pas forcer les constructeurs à livrer son OS. Pour le groupe Détaxe, « il semble que d'après les résultats, d'autres pressions existent toujours dans ce sens. De plus, cet engagement devrait être valable pour tous les acteurs du secteur logiciel. »

 

En août 2004, le Groupe de travail Détaxe de l'AFUL avait obtenu d’un autre constructeur de PC, Dell, le remboursement des logiciels préinstallés (OEM) non désirés. Pour accéder au jugement du tribunal de Puteaux contre Acer France, c’est sur ce lien.



Voir aussi :
 - « P.S. I Love You » : le film culte qui vous fera rêver !
 - Google Pay : le portefeuille électronique fait son apparition en France !

Retrouvez aussi :
 - Toutes les actualités du jour
 - Toutes les actualités sur ce thème



Mentions légales | Nous contacter | Qui sommes-nous ? |  Flux RSS
Chiffres-clé | Environnement Webmasters | Recommander ce site
Nos Partenaires | Liens divers sur Internet | Jeux vidéos


  Communiqués de presse Vous souhaitez nous communiquer vos actualités, nouveaux produits, manifestations,..., en matière d’informatique, de matériels high-tech, d'avancées scientifiques, …, envoyez-nous vos communiqués de presse.

Publicité


Nos flux RSS Vous souhaitez intégrer nos flux sur votre site Internet pour apporter des actualités à vos visiteurs, alors n'hésitez plus...

Tous nos flux RSS ici !


Découvrez les principaux sites du Portail-environnement











Et bien plus encore...Portail-Environnement




© RecyConsult / 2010 - Enregistré à la CNIL n°893989
  recyconsult.png, 2 kB Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites sur cette page (contenus, photos, logos,...) sont soumises à des droits de propriété intellectuelle détenus par RECYCONSULT. Aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée sans l'accord de RECYCONSULT. A visiter : un appartement au coeur de la nature avec Location vacances à Sète pour des vacances et de l'environnement. A voir aussi le site Portail des Associations, le site gratuit pour la création des sites Internet des associations françaises !
Les sites du réseau
Portail-environnement.com
Actualités
Agenda
Annuaires
Bourse
Boutique
Dictionnaire
Données
Dossiers tech.
Emploi / Stage
Enfants
Formations
Forum
Librairie
Management SME
Management SMI
Management SMSST
Réglementation
Vidéos
recherche