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Clés USB, disques durs externes et cartes mémoires taxés à partir du 1er octobre 
Clés USB, disques durs externes et cartes mémoires taxés à partir du 1er octobreClés USB, disques durs externes et cartes mémoires taxés à partir du 1er octobre
Clés USB, disques durs externes et cartes mémoires taxés à partir du 1er octobre. Taxes pour copie privée, le JO officialise la taxe sur les clés USB et disques durs externes

Taxes pour copie privée, le JO officialise la taxe sur les clés USB et disques durs externes. La dernière décision de la Commission D’Albis, en charge d’établir le montant et l’assiette de la copie privée, vient d’être publié au Journal Officiel. Ainsi, clés USB, cartes mémoires et disques durs externes seront taxés à partir du 1er octobre prochain.

 

Alors que les clés USB les disques durs externes et cartes mémoires seront bientôt taxés, de leur côté, les taxes sur les supports DVD enregistrables est revue à la baisse. Ainsi, l’assiette de rémunération pour les DVD Ram, DVD R data et DVD RW data sera désormais de 21,27 euros pour 100 Go, contre 23,40 euros actuellement.

 



 

La commission pour la copie privée, appelée aussi Commission d’Albis, avait finalisé son programme de taxation en ce qui concerne différents supports pouvant servir à faire des copies de fichiers sous droits d’auteurs, avec les clés USB et cartes mémoires qui seront désormais taxées, en juin dernier. Les représentants des titulaires de droits (auteurs, artistes interprètes et producteurs) réunis au sein de la Commission Copie Privée s’étaient alors félicités des décisions intervenues à l’occasion de la dernière réunion sous la présidence de Tristan D’Albis.

 

La Commission Copie Privée détermine, pour les supports d'enregistrement concernés, quels qu'en soit la nature et le type, dont les disques durs, les taux et les modalités de versement de la rémunération pour copie privée due par les fabricants et les importateurs de supports d'enregistrement utilisables pour la copie privée.

 

A compter du 1er octobre, en ce qui concerne les clés USB non dédiées, le barème de taxation variera de 0,30 euros par Go (pour les capacités mémoires inférieures à 512 Mo) à 0,125 euros par Go (pour les capacités comprises entre 10 et 16 Go). De plus, les cartes mémoires amovibles seront taxées avec un barème qui variera de 0,144 euros par Go (pour les capacités inférieures à 512 Mo) à 0,059 euros par Go (pour les capacités mémoires comprises entre 10 et 16 Go).

 

Enfin, les supports de stockage externes à disque autres que ceux exclusivement dédiés à un usage professionnel seront aussi taxés suivant un barème qui va de 0,06 euros par Go (pour les capacités inférieures ou égales à 80 Go) à 0,02 euros par Go (pour les capacités comprises entre 400 Go et 1 To).

 

Par exemple, une clé USB non dédiée de 1 Go sera taxées de 0,23 euros, un support de stockage externes de 160 Go se verra appliquer une taxe pour copie privée de 6,45 euros, un support de 400 Go une taxe de 11 euros et une carte mémoire de 1 Go une taxe de 0,09 euros

 

Pour la commission pour copie privée, cette mesure a été prise en considération de « l'évolution des caractéristiques techniques, des pratiques de copie privée et du marché de certains supports numériques d'enregistrement ». Pour l’instant, les supports DVD haute définition, format Blu Ray et HD DVD, ne sont pas concernés par la taxe pour copie privée, mais la Commission d'Albis devrait reprendre ses travaux en prenant en compte l'évolution des technologies et des supports matériels de stockage, comme les téléphones mobiles de plus en plus développés en terme de mémoire de stockage.



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