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SCO perd son procès face à Novell, Linux restera libre 
SCO perd son procès face à Novell, Linux restera libreSCO perd son procès face à Novell, Linux restera libre
SCO perd son procès face à Novell, Linux restera libre. Vendredi dernier, le Juge Kimball a déclaré que le tribunal avait conclu que Novell était le propriétaire des Copyrights UNI

Vendredi dernier, le Juge Kimball a déclaré que le tribunal avait conclu que Novell était le propriétaire des Copyrights UNIX et UnixWare. Ainsi, la justice américaine a tranché après plus de quatre ans de procès : la propriété du système Unix est clairement attribuée à Novell. Cela semble indiquer que les menaces de procès pesant contre la communauté open source se sont dissipées.

 

C’est un tribunal fédéral de l'Utah, aux Etats-Unis, qui vient de débouter l'éditeur SCO (ex-SCO Group et, auparavant Caldera Systems) qui affirmaient être le propriétaire des brevets du système d'exploitation Unix développé par AT&T dans les années 70. Le tribunal a déclaré que ces brevets appartenaient à Novell. SCO revendiquait ses soit-disant droits de propriété intellectuelle sur le code informatique du système Unix, et la compagnie avait déclaré la guerre à la communauté open source en juin 2003.

 



 

SCO accusait Linux d’avoir « empruntés » des éléments du code d'Unix dans différentes version du noyau de Linux. Et c’est sur cette base que SCO avait engagé une action en justice contre IBM pour violation de propriété intellectuelle. Ainsi SCO réclamait notamment 3 milliards de dollars de dommages et intérêts à Intel. Novell, qui a vendu ses actifs Unix à SCO en 1996, avait alors pris la défense d'IBM en faisant valoir que ses brevets Unix étaient exclus de la cession. C’est pourquoi SCO avait ensuite porté plainte contre Novell en 2004. SCO avait accusé Novell de ternir sa réputation, de violer ses copyright, et de faire de la concurrence déloyale et lui réclamait des dommages et intérêts.

 

Dans un communiqué, Novell a déclaré : « L'arrêt du tribunal sape les fondements mêmes de la plainte de SCO, et écarte toute menace de SCO sur la communauté Linux qui se baserait sur des allégations de violation du copyright d'Unix ».

 

Tout a commencé lorsque après avoir racheté les actifs Unix de Novell, SCO a créé une filiale, SCOsource, chargée de générer du chiffre d'affaires à partir de l'exploitation de son portefeuille de technologies. SCO avait alors commencé à menacer les entreprises utilisant Linux de poursuites, en leur proposant d'acquérir des licences pour se prémunir.

 

La décision de la justice américaine à l’encontre de SCO, même si elle peut encore être mise en appel, marque probablement la fin de toutes les poursuites engagées par SCO pour faire reconnaître ses droits de propriété intellectuelle sur Unix. Ce serait donc le signe de la fin du procès contre IBM, qui avait été suspendu, dans l'attente du verdict dans cette affaire avec Novell.

 

Par ailleurs, le juge Kimball en charge de l’affaire a également estimé que SCO devrait reverser à Novell les revenus tirés des licences sur les brevets Unix accordées à Sun Microsystems et à Microsoft.

 

La communauté open source se réjouit de cette décision de la justice américaine. « Du point de vue des entreprises qui adoptent des solutions open source, cela prouve que l'industrie est prête à défendre cette plate-forme, et qu'elle défendra collectivement toutes les entreprises qui seraient poursuivies en justice », a estimé Jim Zemlin, le directeur exécutif de la Fondation Linux.

 

SCO a vivement réagi à cette décision du juge américain, donnant notamment des précisions concernant ses propres logiciels, UnixWare et OpenServer en tête : « La compagnie est évidemment déçue par le dernier jugement publié vendredi dernier. Cependant, la cour a clairement déterminé que SCO possède les droits de la technologie développée ou dérivée par SCO après que Novell ait transféré ses biens à SCO en 1995. […] En outre, SCO possède la licence exclusive et mondiale des droits UnixWare, actuellement possédée par l'Open Group. La propriété par SCO d'OpenServer et de ses plateformes Mobile Server n'a pas été contestée et reste intacte.

 

Bien que le juge ait statué en faveur de Novell sur les questions importantes, la situation n'a pas encore été entièrement contrôlée par le système légal et nous continuerons d'explorer toutes nos options afin d'avancer sur les bases actuelles. » SCO a tenu à préciser que l'affaire n'était pas réellement close, notamment en ce qui concerne les développements de SCO après 1995 et leur utilisation par Novell. Un appel de la part de SCO n'est pas à exclure.



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