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UMTS, Free seul candidat pour la quatrième licence 3G mobile 
UMTS, Free est le seul candidat pour la quatrième licence 3G mobileUMTS, Free est le seul candidat pour la quatrième licence 3G mobile
UMTS, Free est le seul candidat pour la quatrième licence 3G mobile. UMTS, Free est le seul candidat à la quatrième licence 3G mobile, selon un communiqué de l’autorité de régulati

UMTS, Free est le seul candidat à la quatrième licence 3G mobile, selon un communiqué de l’autorité de régulation, l’Arcep. L’Arcep a annoncé n’avoir reçu comme seul dossier de candidature pour la quatrième licence 3G mobile celui déposé par le groupe Iliad, la maison mère du fournisseur d’accès à Internet Free.

 

L’Arcep rappelle que l’appel à candidatures pour l’attribution de la quatrième licence 3G a été lancé le 8 mars 2007, « suite aux marques d’intérêt exprimées par plusieurs acteurs lors de la consultation publique menée par l’Autorité à l’automne 2006. » Or seul Free a souhaité s’engager dans le processus d’attribution de la quatrième licence 3G mobile.

 



 

Selon l’Arcep, « conformément aux termes de cet appel à candidatures, les acteurs intéressés devaient déposer leurs dossiers de candidature auprès de l'Autorité avant le 31 juillet 2007 à 12 heures. »

 

Cet appel à candidatures était similaire aux deux procédures déjà conduites en 2000 et en 2001 pour l’attribution des trois premières licences. Il prévoyait des dispositions en faveur du 4e opérateur mobile qui portaient notamment sur la réutilisation pour la 3G des fréquences aujourd’hui utilisées par la 2G, sur l’itinérance nationale 2G et sur le partage de sites.

 

Un seul dossier de candidature pour la quatrième licence 3G mobile a été déposé dans ce délai, par Free mobile, filiale à 100 % du groupe Iliad, société cotée en bourse et détenue à plus de 70 % par ses dirigeants. L’Autorité « va désormais procéder à l’instruction de ce dossier, selon la procédure prévue par l’appel à candidatures. »

 

Rappelons que par une décision du 11 juillet 2007, le Conseil d’Etat avait rejeté la demande de la société Free dans l’appel à candidature pour la quatrième licence UMTS, demandant notamment « d’annuler la décision par laquelle le ministre délégué à l’industrie a fixé les conditions financières d’attribution d’une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération » et « d’enjoindre au ministre délégué à l’industrie et à l’ARCEP, chacun en ce qui le concerne, de prendre les mesures nécessaires à l’abandon de la procédure d’appel à candidatures en cours et à l’organisation d’une nouvelle procédure d’appel à candidatures pour l’attribution d’une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération ».

 

La haute juridiction avait, en effet, estimé que cette demande était irrecevable dans la mesure où « l’avis du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie relatif aux modalités financières d’attribution d’une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération, publié au Journal officiel de la République française le 8 mars 2007, rappelle que la fixation définitive du montant de la redevance due pour l’attribution de l’autorisation, dont les éléments essentiels sont déterminés par la loi, aura lieu lors de l’adoption du cahier des charges accompagnant l’autorisation » et où n’existait ainsi aucune « décision de ce ministre faisant grief à la société requérante dès lors que les modalités financières ne peuvent résulter que du seul cahier des charges ».



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