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Appel vers les mobiles, tarifs en forte baisse d’ici 2010 
Appel vers les mobiles, tarifs en forte baisse d’ici 2010Appel vers les mobiles, tarifs en forte baisse d’ici 2010
Appel vers les mobiles, tarifs en forte baisse d’ici 2010. L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) demande aux opérateurs français de baisser leurs marges sur les appels en d

L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) demande aux opérateurs français de baisser leurs marges, dons leurs tarifs, sur les appels en direction des téléphones mobiles. L'Autorité a en effet soumis à consultation publique et notifié à la Commission européenne son projet de régulation des prestations de terminaison d’appel vocal mobile en métropole et outre-mer pour la période 2008-2010.

 

En France métropolitaine, l’Arcep poursuit sa politique de baisse des tarifs fixe vers mobiles « et maintient ainsi la position relative des tarifs français au niveau européen. » Par ailleurs, l’Arcep « réduit son horizon temporel à 18 mois en matière d’encadrement tarifaire dans l’attente d’une harmonisation nécessaire des pratiques des régulateurs européens. »

 



 

Ainsi, l’Arcep demande aux principaux opérateurs de baisser leurs tarifs d’appel fixe vers mobile à savoir, Orange, SFR, Bouygues, ... De plus, s’agissant de l’outre-mer, où les tarifs de terminaison d’appel mobile demeurent élevés selon les standards européens, l’Autorité propose une baisse de 50% sur 3 ans. Sont concernés Orange Caraïbe et SRR.

 

Pour l’Arcep, « tout opérateur offrant un service téléphonique doit permettre à ses clients de joindre les 52 millions de mobiles français. Pour cela, les opérateurs doivent acheter une prestation de terminaison d’appel à chaque opérateur mobile dans des conditions qui sont, en l’absence de régulation, décidées unilatéralement par cet opérateur mobile. La terminaison d’appel vocal mobile constitue donc un goulot d’étranglement. Les achats de terminaison d’appel mobile sont le premier flux financier entre les opérateurs français et représentent une recette perçue par les opérateurs mobiles de plus de 3,3 milliards d’euros en 2006. »

 

L’Arcep « mène une politique de réduction des terminaisons d’appel mobile depuis sa création et a fait baisser le prix de ces prestations de plus de 30 centimes d’€/mn à la fin des années 90 au niveau actuel compris entre 7,5 et 9,24 centimes d’€/mn en France métropolitaine, mais ce n’est pas suffisant pour l’Autorité.

 

Selon elle, « une tarification inadéquate des terminaisons d’appel est susceptible de limiter artificiellement la capacité des opérateurs ayant les parts de marché les plus faibles à participer au jeu concurrentiel. » « En effet, les opérateurs ayant de fortes parts de marché peuvent " s’affranchir " du coût de la terminaison d’appel mobile en créant des offres d’abondance limitées aux seuls appels vers leurs propres abonnés (et) c’est le consommateur mobile qui peut subir les conséquences d’un jeu concurrentiel réduit. »

 

De plus, « le niveau des terminaisons d’appel mobile reste le principal déterminant des tarifs de détail des communications fixe vers mobile, communications parmi les plus chères. Les consommateurs en ont limité en conséquence leur usage et l’essor des réseaux mobiles ne s’est pas accompagné d’une hausse comparable du volume des appels fixe vers mobile. »

 

L’Arcep précise que « le développement des premières offres de convergences fixe/mobile ou l’apparition d’offres d’abondance mobiles depuis le domicile illustre la concurrence croissante entre opérateurs fixe et mobile. Par ailleurs, si le niveau élevé des terminaisons d’appel vocal mobile pouvait être historiquement justifié afin de faciliter le déploiement initial des réseaux mobiles, la maturité actuelle des réseaux mobiles en matière d’offre de téléphonie ne le justifie plus. »

 

« Dans ce contexte, la régulation des terminaisons d’appel doit tendre vers une approche plus neutre entre les mondes du fixe et du mobile : permettant, d’une part, aux opérateurs fixes de plus facilement répliquer les offres des opérateurs mobiles, et, d’autre part, aux consommateurs de choisir de se tourner vers la technologie de leur choix, sans que les niveaux de terminaison d’appel n’induisent de distorsion dans leurs préférences » ajoute l’Autorité.

 

L'Arcep propose de poursuivre sa politique de baisse du prix des terminaisons d’appel mobile en imposant une nouvelle baisse au 1er janvier 2008 du tarif de terminaison d’appel mobile d’Orange France et SFR de 7,5 à 6,5 centimes d’€ la minute et de 9,24 à 8,5 centimes d’€ la minute pour Bouygues Télécom.

 

Ces tarifs resteront valables pendant 18 mois. Durant cette période, l’Autorité s’engagera au coté de la Commission européenne et des autres régulateurs pour renforcer l’harmonisation des politiques de régulation des terminaisons d’appel mobile.

 

Compte tenu du niveau élevé des terminaisons d’appel outre-mer, situation qui ne peut s’expliquer dans une telle proportion par les structures de coût des opérateurs, l’Autorité propose de poursuivre le processus d’orientation sur les coûts en suivant une baisse de 50% sur 3 ans à travers : l’imposition des encadrements tarifaires suivants à Orange Caraïbe et SRR, soumis à l’obligation de pratiquer des tarifs reflétant les coûts ; l’explicitation, au cas d’espèce de chaque opérateur actif outre-mer, de la portée de l’obligation de non excessivité qu’elle lui impose.



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