3G, Bouygues Telecom est en retard, l’Arcep fait un rappel à l’ordre - 14 juillet 2007 - 09:13 (Par Etienne Jean de la Perle)

3G, Bouygues Telecom est en retard, l’Arcep fait un rappel à l’ordre

Réseau mobile de troisième génération (3G), au titre de son autorisation UMTS, Bouygues Telecom est en retard dans le déploiement de sa couverture nationale, mais c’est sans compter sur l’Arcep qui ne l’entend pas ainsi et qui exige de Bouygues le respect des engagements pris sur la 3G. L’Arcep a en effet exigé de Bouygues Telecom de respecter ses engagements en matière de déploiement du réseau mobile 3G.

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a en effet mis en demeure en date du 10 juillet 2007 la société Bouygues Telecom de se conformer aux prescriptions définies par l'arrêté du 3 décembre 2002 « autorisant la société Bouygues Telecom à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public. »

L’Arcep avait annoncé, le 31 mai 2001, que les deux sociétés Orange France et SFR avaient été retenues dans le cadre du premier appel à candidatures. Un an plus tard, le 27 septembre 2002, l’Autorité avait également annoncé que la société Bouygues Telecom avait été retenue dans le cadre du second appel à candidatures.

Ainsi, la société Bouygues Telecom avait été autorisée, par un arrêté du 3 décembre 2002 du ministre chargé des communications électroniques, à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération (3G) ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public en France métropolitaine.
Selon l’Arcep, la société Bouygues Telecom a transmis un courrier le 10 janvier 2005. Dans ce courrier, « elle a indiqué ne pas avoir déployé son réseau UMTS. En outre, elle a fait valoir, pour expliquer ce retard, des circonstances d’ordre technique, financier et opérationnel apparues postérieurement à la délivrance de son autorisation et similaires à celles rencontrées par Orange France et la Société Française de Radiotéléphone. » Bouygues Telecom avait ensuite indiqué, le 22 avril 2005, que son réseau UMTS serait « bien ouvert aux clients à la date du 30 avril 2007 sur les principales villes françaises, avec une couverture d’environ 20 % de la population », ce qui n’a pu être mené à bien.

L’Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (Arcep), au titre de l’autorisation UMTS de Bouygues Telecom, a donc donné à l’opérateur de téléphonie mobile jusqu'à fin novembre pour respecter son engagement de couvrir une zone correspondant à 20% de la population française avec son réseau mobile de troisième génération (3G). L'ArcepP a constaté que Bouygues Telecom n'avait pas ouvert la totalité des services 3G prévus par l’autorisation au 30 avril 2007.

Cet objectif de 20% devait être atteint avant le 30 avril 2007, en vertu des engagements pris lors de l'achat en 2002 de cette licence 3G par Bouygues Telecom, pour un montant de 619 millions d'euros. Or selon l’opérateur, le rachat de l’activité 3G de Nortel par Alcatel-Lucent a conduit Bouygues Telecom à différer le déploiement des zones confiées à l’origine à Nortel jusqu’à la signature, avec Alcatel-Lucent, d’un avenant au contrat d’origine, intervenue le 15 mars 2007.

Bouygues Telecom indique aussi « qu'il se conformera à la demande de l'Arcep », et qu’il « a choisi d’investir dans son réseau 3G avec une densité de sites élevée, ce qui impacte la rapidité du déploiement à investissement égal. » De plus, l’opérateur de téléphonie mobile ajoute que pour « apporter la meilleure qualité de service possible à ses clients, Bouygues Telecom a choisi d'investir dans son réseau 3G avec une densité de sites élevée, ce qui impacte la rapidité du déploiement à investissement égal ».

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