Fibre optique et très haut débit en France, 2 millions d’aide du Sicoval - 13 juillet 2007 - 11:24 (Par Etienne Jean de la Perle)

Fibre optique et très haut débit en France, 2 millions d’aide du Sicoval

Dans le domaine des Aides d'état, La Commission européenne a approuvé un financement public de 2 millions d’euros pour un réseau de très haut débit en France par fibre optique. La Commission européenne a en effet approuvé sur la base des règles communautaires en matière d'aides d'Etat le financement par le Sicoval, une communauté d'agglomérations dans le Sud Est Toulousain, d'un réseau de très haut débit par fibre optique destiné exclusivement aux entreprises et établissements publics situés sur son territoire.

Selon Neelie Kroes, Commissaire chargée de la Concurrence, « je suis ravie de pouvoir donner le feu vert à un projet qui permet l'accès au très haut débit à des PME à des conditions abordables tout en respectant les règles en matière d'aides d'Etat. »

L'aide du Sicoval vise à favoriser la mise en place d'une infrastructure de fibre optique, qui sera gérée par un délégataire et qui fournira des offres en gros (fibre optique ou bande passante) aux opérateurs de télécommunication désirant proposer des offres de détail très haut débit aux entreprises et établissements publics du Sicoval. Ce réseau fibre optique a été techniquement conçu de façon à permettre un accès optimal à tous les opérateurs qui le désireraient, à des conditions et des tarifs transparents et non discriminatoires. Le réseau connectera directement tous les participants en fibre optique et ils pourront ainsi avoir accès à un débit symétrique d'au moins 10 Mégabits par seconde, donc en très haut débit.

Le délégataire qui construira et opèrera ce réseau est le consortium Marais Contracting – Vinci – Alcatel. Il a été sélectionné par appel d'offre et recevra pour cela cette aide de 2 millions d’euros.

Le projet fait suite à un constat que l'offre de haut débit existant sur ce territoire était trop coûteux pour les entreprises concernées, qui sont pour l'essentiel des PME, ou ne correspondaient pas à leurs besoins. C'est pourquoi la Commission européenne a conclu que cette aide pour le déploiement du très haut débit en fibre optique pouvait être autorisée sur la base de l'article 87 paragraphe 3 point c du traité CE –aides destinées à faciliter le développement de certaines activités-, même dans une région où certains services de haut débit sont déjà fournies.

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