Lutte antiterroriste, société de surveillance, biométrie : alerte de la Cnil - 09 juillet 2007 - 14:40 (Par Etienne Jean de la Perle)

Lutte antiterroriste, société de surveillance, biométrie : alerte de la Cnil

La Cnil s'alarme des projets du gouvernement de multiplier les caméras de surveillance pour combattre le terrorisme, mais aussi du boum de la biométrie et du fait que la technologie tend à devenir invisible. Dans son rapport 2006 publié aujourd'hui, La Commission nationale informatique et libertés s'inquiète du développement de la « société de surveillance ». Par ailleurs, pour la première fois, des entreprises, dont des banques, ont été sanctionnées financièrement.

En 2006, la CNIL a : enregistré 73 800 traitements de données nominatives . reçu 3572 plaintes . reçu 1595 demandes de droit d’accès indirect . adopté 299 délibérations ; effectué 127contrôles (+35 % par rapport à 2005) ; adressé 94 mises en demeure ; adressé 4 avertissements ; et prononcé 11 sanctions financières pour un montant de 168 000 euros. La CNIL a enregistré une augmentation de +570% de son activité depuis 2003.

La Commission nationale informatique et libertés a lancé « une alerte à la société de surveillance » qui menace selon elle « la protection des données et nos libertés ». La loi antiterroriste du gouvernement prévoit notamment le développement de la vidéosurveillance, à la manière de ce qui se passe en Grande-Bretagne.

En 2005, la Cnil avait enregistré 300 déclarations de mise en place de systèmes de vidéosurveillance, contre 880 en 2006, annonce le rapport de la Cnil, dans lequel Alex Türk, président de la Cnil, met en garde contre les dangers de cette politique de vidéosurveillance à des fins de lutte antiterroriste. Selon lui, « l'innovation technologique « est à la fois porteuse de progrès » mais aussi « de dangers. » Selon lui, les individus « sont peu conscients des risques » que comporte la vidéosurveillance. « Ils ne se préoccupent guère de la surveillance de leurs déplacements, de l'analyse de leurs comportements, de leurs relations, de leurs goûts » Face à la vague de législation anti-terroriste, il appartient à la Cnil « d'éviter les pièges, dénoncer les illusions et combattre les mythes », estime Alex Türk, qui souhaite « provoquer une prise de conscience collective ».

Par ailleurs la Commission nationale informatique et libertés note aussi que les demandes d'autorisation à la Cnil pour des dispositifs biométriques « ont été multipliées par dix en un an ». La Commission relève que la biométrie est utilisée à de nouvelles fins comme pour équiper les cartes de fidélité, sur empreinte digitale, adoptées par des casinos, qui sont soumis depuis novembre 2006 à l'obligation de contrôler leurs accès. Au total, en 2006, la Cnil a autorisé 52 dispositifs de biométrie, en a refusé 5 et a enregistré 299 engagements de conformité. Tour comme la CNIL, le Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé s’inquiète, dans un avis rendu public le 31 mai sur la biométrie, que « chacun accepte finalement, et même avec quelque indifférence, d’être fiché, observé, repéré, tracé sans souvent en avoir conscience ». La CNIL refuse la mise en place de dispositifs biométriques avec une base centralisée, toujours susceptible de faire l’objet d’un détournement de son utilisation, pour contrôler l’entrée des enfants dans les cantines scolaires.

Enfin, dans le secteur de la géolocalisation des véhicules de salariés, la Cnil a adopté en 2006 une recommandation pour en restreindre l'usage aux seuls cas où elle est nécessaire à la sûreté de l'employé, de la marchandise ou du véhicule, ou lorsqu'elle est le seul moyen de suivre les prestations, la facturation ou le temps de travail.

Alex Türk estime qu’un nouveau danger menace les individus car « la technologie tend à devenir invisible ». D'abord « parce que de plus en plus de traitements de données sont réalisés à l'insu des personnes et permettent de tracer leur déplacements physiques dans les transports en commun, leurs consultations sur Internet, leurs communications téléphoniques », mais aussi parce qu'avec les nanotechnologies, « il sera bientôt impossible de distinguer à l’œil nu si une technologie informatique est présente dans un objet », avec le risque de voir les instances de contrôle comme la Cnil « contournées » ou « submergées ». « Cette surveillance invisible est « virtuelle » puisqu’elle est liée aux processus informatiques. Elle tend aussi à devenir « réelle » du fait de l’extrême miniaturisation des procédés utilisés. »

De plus, notons que les premières sanctions financières ont été prononcées en 2006. Ces 11 sanctions prononcées par la formation restreinte vont de 300 à 45000 euros et concernent : 4 établissements bancaires pour non respect des règles d’inscriptions dans les fichiers de la Banque de France dont 2 avertissements rendus publiques ; des entreprises opérant du démarchage publicitaire « sauvage » ; une étude d’huissiers de justice ; des organismes n’ayant pas répondu aux mises en demeure.

Sur les 4 avertissements, 2 concernent des banques et ont été rendus publics : Crédit Lyonnais (45 000 euros) et Crédit Agricole Centre France (20 000 euros). Les 2 avertissements restants ont sanctionné un opérateur télécoms et un parti politique.

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