Les Français attaquent en justice les sites pirates américains de P2P - 12 juin 2007 - 13:27 (Par Etienne Jean de la Perle)

Les Français attaquent en justice les sites pirates américains de P2P

P2P illicite, la SPPF engage des procédures judiciaires contre les sites de peer-to-peer américain Morpheus / Streamcast, Azureus et Shareaza. La SPPF a en effet assigné devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris les sociétés américaines qui éditent ou exploitent les logiciels P2P, Morpheus / Streamcast, Azureus et prochainement Shareaza. Le logiciel Morpheus / Streamcast, basé aux Etats-Unis, permet en effet l'échange gratuit de fichiers musicaux sur des réseaux peer-to-peer (P2P).

Ces logiciels permettent l’échange en toute liberté et gratuitement de fichiers musicaux via les réseaux peer-to-peer (P2P). Or, selon la Société civile des producteurs de phonogrammes français (SPPF), ces actions découlent de la loi du 1er août 2006 qui punit de « trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amendes le fait d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés » (article L 335-2-1 du CPI). La SPPF a, néanmoins, décidé d’agir sur le plan civil et non pénal.

La SPPF a ainsi procédé à l’identification de fichiers musicaux appartenant à son répertoire, mis en partage et téléchargés à partir des logiciels incriminés. Des règles de preuve très strictes ont été observées, la SPPF ayant agi sur le fondement d’une ordonnance du Président du TGI de Paris qu’elle avait sollicité. Se basant sur le préjudice subi par ses membres sur le territoire français, la SPPF demande à la justice de condamner les entreprises visées pour violation des droits des producteurs de musique qu’elle représente. Elle entend obtenir la cessation des activités illicites poursuivies par les sites de peer-to-peer américain Morpheus / Streamcast, Azureus et Shareaza.

La SPPF réclame 16,6 millions d’euros de dommages et intérêts à l’encontre d’Azureus et 3,7 millions d’euros contre Morpheus / Streamcast. D’autres initiatives sont à venir, en particulier à l’encontre des « newsgroups », prévient la SPPF. Les producteurs de musique sont cependant conscients que ces actions ne pourront mettre un terme à l’utilisation illicite de logiciels P2P, car la plupart d’entre eux reposent sur des créations « open source » et ne sont donc pas adossés à une entreprise. Par ailleurs, la SPPF a toujours précisé qu’elle ne remettait pas en cause l’innovation technologique que constitue le P2P, mais son utilisation à des fins illicites.

C’est pourquoi, la SPPF considère qu’il est urgent d’explorer les solutions suivantes : La mise en œuvre de solutions de filtrage dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la circulation de contenus à caractère licite ; La mise en place d’un régime d’amendes contraventionnelles combiné à une coopération renforcée des FAI dans la lutte contre la piraterie numérique ; A défaut d’une réelle coopération de la part des FAI, la SPPF considère qu’il sera nécessaire et légitime de mettre un terme au régime juridique actuel qui exonère les FAI de toute responsabilité, tant il est avéré que les FAI détiennent la clé du problème.

La SPPF attend aussi du Gouvernement qu’il ouvre une concertation avec la filière musicale afin de rechercher les solutions appropriées et efficaces pour réduire la piraterie numérique et permettre ainsi un véritable décollage des offres de musique en ligne sous toutes leurs formes.

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