TéléVista demande à Microsoft d’arrêter l’exploitation de Vista - 11 juin 2007 - 16:21 (Par Etienne Jean de la Perle)

TéléVista demande à Microsoft d’arrêter l’exploitation de Vista

La société TéléVista, présidée par Philippe Gildas, demande l'arrêt de l'exploitation de la marque Vista par Microsoft en France. Microsoft a en effet reçu une assignation pour « cessation immédiate de l'utilisation de la marque Windows Vista en France » et le « retrait du marché français des produits ainsi marqués ». Selon des sources de presse, l'objectif pour Philippe Gildas serait d'obtenir une forte indemnisation de la part de Microsoft.

TéléVista précise que la société « s'est fait autoriser, le 7 mai 2007, par le tribunal de grande instance de Paris à assigner en urgence Microsoft Corporation pour contrefaçon, par imitation de la marque antérieure Vista sur le territoire français ».

TéléVista avait déposé la marque Vista en 2003 auprès de l’INPI. Vista est une marque semi-figurative, un « statut » pour une marque qui reste néanmoins difficile à défendre. La marque Télé Vista a été déposée dans les produits et services suivantes (classes 35, 38, 41) : « Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Diffusion d'annonces publicitaires. Relations publiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services d'affichage électronique. Agences de presse ou d'informations. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de messagerie électronique. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. »

La société de production TéléVista doit lancer en novembre 2007 une chaîne de télévision pour les seniors baptisée « Vista », ainsi qu'un portail Internet associé. Avec un dépôt autour de la marque Vista le 26 mars 2003 auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), elle possède donc à priori l'antériorité nécessaire vis-à-vis de Microsoft qui fait un dépôt de marque pour « Windows Vista » le 22 juillet 2005. En fait, la marque Vista aurait été déposée par l’une des sociétés de Michel Drucker, mais qui aurait finalement cédé cette marque en mai 2007 à la société TéléVista dont Philippe Gildas est le mandataire.

Du côté de Microsoft un document intitulé « Windows Vista Trademark Guidelines » estime que la marque Vista est enregistrée pour les « logiciels » (classe 9) et que la marque de Microsoft vise les « logiciels informatiques, à savoir programmes de systèmes d'exploitation » ainsi que des services de « programmation pour ordinateur » (classe 42).

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