Roaming et téléphonie mobile, les tarifs en baisse cet été - 09 juin 2007 - 10:27 (Par Etienne Jean de la Perle)

Roaming et téléphonie mobile, les tarifs en baisse cet été

Les Vingt-Sept de l’Union Européenne (UE) ont adopté la baisse des tarifs dans le cadre du roaming (itinérance téléphonique) dès l’été prochain. Tarifs de téléphonie mobile à l'étranger, les députés européens se sont prononcés pour une baisse des prix dès cet été. Le Parlement a annoncé des tarifs en baisse pour des millions de consommateurs adeptes du roaming (itinérance téléphonique).

Le 23 mai dernier, le Parlement européen a adopté à une écrasante majorité un compromis de première lecture sur "l'itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile" (roaming) résultant des négociations récentes entre les députés et la présidence du Conseil. En négociant une entrée en vigueur rapide de ce règlement, le Parlement a veillé à ce que les clients profitent de tarifs de roaming moins élevés pour les vacances d'été.

L'essentiel du compromis porte sur des éléments qui avaient été qualifiés de clé dès le départ : le plafonnement des prix de gros et de détail, le choix entre les modèles "opt-in" et "opt-out", les exigences de transparence, l'entrée en vigueur et la révision future de la législation. Les solutions proposées – dans l'esprit du compromis – sont légèrement différentes de celles suggérées auparavant.

Pour le Parlement, « les frais de roaming devaient-ils être réglementés selon un système "opt-out" ou "opt-in"? La deuxième option impliquait que les clients auraient continué à être facturés selon l'ancien tarif appliqué par leur opérateur sauf s'ils avaient choisi d'opter de manière délibérée pour le nouveau système européen de prix plafonnés; la première garantissait que l'eurotarif soit appliqué par défaut (à moins que le client s'y oppose). La commission de l'Industrie avait voté majoritairement pour cette option "opt-out" et la délégation du PE a vigoureusement défendu ce modèle pendant les négociations avec la présidence. »

Lors du débat qui a précédé le vote, le rapporteur, Paul Rübig s'est félicité d'être arrivé à ce compromis sur le roaming, ou itinérance téléphonique. Il a déclaré que « nous pouvons aujourd'hui être fiers de ce que le PE et le Conseil aient pris au sérieux l'invitation de la Commission à proposer la réglementation sur le roaming avant l'été ou du moins pendant l'été. Nous pourrons enfin heureusement aller en vacances ou en voyage d'affaires et téléphoner en étant sûr qu'à la fin du mois, la facture ne dépassera pas le prix de la chambre d'hôtel ou du vol ». Il a ajouté sur le délai de mise en œuvre qu’il demandait « au Conseil de s'assurer que le texte soit publié dès que possible au Journal officiel, car des millions de consommateurs attendent d'avoir enfin une réglementation qui tienne aussi compte de leurs besoins ».

Côté tarifs pour le roaming, les prix de gros (TVA non comprise) seront plafonnés à 0,30 EUR la minute. Conformément aux propositions des députés européens, ce plafond sera réduit automatiquement de 2 centimes d'euro par an sur une période de trois ans après l'entrée en vigueur du règlement. Le prix de détail maximum (TVA non comprise) pour les appels en itinérance réglementés sera, dans l'intervalle, plafonné à 0,49 EUR la minute pour les appels passés et de 0,24 EUR la minute pour les appels reçus. Le plafond pour les appels sortants sera réduit automatiquement de 3 centimes d'euro par an; celui pour les appels entrants diminuera de 2 centimes après la première année et de 3 centimes après la deuxième.

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