Portabilité mobile ou conservation du numéro d’appel, c'est pour lundi

Portabilité mobile ou conservation du numéro d’appel, c'est pour lundi - 19 mai 2007 - 15:10 (Par Etienne Jean de la Perle)

Portabilité mobile, Jour J moins 2. La portabilité mobile arrive en France. Il sera, à compter du 21 mai prochain possible de résilier son contrat avec son opérateur mobile en 10 jours maximum et surtout de conserver son numéro d’appel. La mise en œuvre de la conservation du numéro d’appel mobile a été un chantier d’envergure sur le marché de la France métropolitaine avec plus de 50 millions de clients et 15 opérateurs mobiles.

Jour J moins 2 pour la portabilité mobile, l’Arcep a annoncé que « le nouveau système de portabilité des numéros mobiles entrera en vigueur en métropole lundi 21 mai. Il introduit la portabilité et la résiliation en dix jours maximum et le principe de l’interlocuteur unique pour le client : son nouvel opérateur »
La portabilité mobile, ou conservation du numéro d’appel, permet, selon l’Arcep, « à tout client de changer d’opérateur tout en conservant son numéro de téléphone. » Cette fonctionnalité est un élément décisif pour que le consommateur bénéficie pleinement de la concurrence.

La portabilité mobile, ou conservation du numéro d’appel, nécessite une mise en œuvre simple et rapide pour que les consommateurs puissent effectivement exercer leur droit. Le nouveau système de conservation des numéros mobiles lancé lundi 21 mai 2007 en métropole permet de porter son numéro mobile en 7 jours en ne s’adressant qu’à son nouvel opérateur.

De leur côté, les opérateurs sont-ils prêts en terme de portabilité des numéros mobiles ? Chez Orange on s’est dit « prêt pour le coup d'envoi de la "phase 2", lundi 21 mai », confirmant « que tous les tests se sont achevés avec succès », et que les délais « de résiliation seront réduits de 45 à 10 jours pour tous les clients.

« Depuis 2 ans, les équipes d'Orange sont mobilisées pour garantir un fonctionnement sans défaut pour les clients de ce projet technique majeur qui a nécessité 13 000 hommes-jours de travail et l'étude de 3 000 cas de tests pour contrôler sa qualité. Depuis novembre 2006, les systèmes d'information d'Orange sont en phase de tests pour permettre la mise en oeuvre de la portabilité des numéros mobiles. » Or, « les résultats des derniers tests lancés le 16 mai dernier sur les systèmes d'information mis en production avec l'EGP et les opérateurs du marché mobile français permettent à Orange de confirmer l'ouverture de cette portabilité simplifiée pour le lundi 21 mai 2007, comme annoncé le 21 février. »

Pour l’Arcep, ce nouveau système concrétise une démarche lancée par l’Autorité dès 2004 dans le cadre d’un bilan du premier processus de portabilité des numéros mobiles mis en place en juin 2003. Ce processus, trop complexe et trop long n’a pas rencontré de succès commercial. Par ailleurs, la longueur des préavis de résiliation bloquait toute amélioration du système.

Face à cette situation, le Parlement et le Gouvernement ont modifié le cadre législatif et réglementaire de la portabilité mobile avec l’instauration de deux principes majeurs : « un interlocuteur unique pour le client : le nouvel opérateur, choisi par le client, s’occupe de l’ensemble des démarches nécessaires : souscription du nouveau contrat, prise en compte de la demande portabilité des numéros, notification pour le compte du client de la résiliation de son contrat à l’ancien opérateur ; un délai maximal de dix jours pour mettre en œuvre la résiliation de l’ancien contrat et la portabilité effective du numéro : La résiliation du contrat entre le client et son ancien opérateur sont concomitants et doivent avoir lieu dans un délai de dix jours, sauf demande contraire du client. En pratique ce délai sera de 7 jours hors jours férié ».

De ce fait, à compter du 21 mai, le client qui souhaite conserver son numéro de téléphone mobile tout en changeant d’opérateur ne doit plus adresser de demande de résiliation directement à son ancien opérateur quand bien même son contrat prévoirait l’obligation de le faire et de respecter des formes particulières (courrier avec accusé réception) ou des délais spécifiques (préavis de résiliation supérieur à dix jours par exemple). Par contre, en cas de résiliation simple, sans portabilité du numéro, le client s’adresse à l’opérateur qu’il souhaite quitter et confirme sa demande dans les formes et les délais prévus par son contrat.

A l’inverse, l’Arcep rappelle que si le client est encore " engagé " chez l’opérateur qu’il souhaite quitter par des dispositions contractuelles relatives à une durée minimale d’engagement, celles-ci restent pleinement valides et opposables au client en cas de résiliation avec portabilité. L’opérateur pourra ainsi facturer les sommes dues au titre de ces dispositions ; par exemple, les mensualités d’abonnement restant à courir jusqu’au terme de son engagement. L’Autorité invite donc les clients à vérifier s’ils sont soumis à de telles clauses d’engagement avant d’envisager de changer d’opérateur en interrogeant gratuitement les serveurs d’information téléphoniques des opérateurs (Cf. Annexe - numéros utiles).

La mise en œuvre ce cette nouvelle architecture est un chantier d’envergure sur la France qui compte 50 millions de clients et 15 opérateurs mobiles .La refonte des mécanismes de portabilité du numéro a nécessité une profonde modernisation de l’ensemble des systèmes d’information des 15 opérateurs mobiles métropolitains (3 opérateurs de réseaux mobiles et 12 opérateurs mobiles virtuels) et la création d’un système d’information central géré par un le Groupement d'Intérêt Economique "Entité de gestion de la portabilité (GIE EGP).

La Commission " Portabilité des numéros mobiles métropolitains ", qui réunit les 15 opérateurs mobiles et le GIE EGP et pilote ces travaux sous l’égide de l’Arcep, a confirmé le lancement du nouveau système au 21 mai prochain avec 12 opérateurs représentant plus de 99% des clients mobiles métropolitains. Trois opérateurs – Mobisud, Ten ,Transatel - ont annoncé qu’ils seront en mesure d’engager mi-juin la phase de test final de compatibilité de leur système d’information avec le GIE EGP et les autres opérateurs mobiles, et sur cette base de participer au nouveau système de portabilité durant l’été.

A l’heure où l’ensemble des acteurs abordent la phase critique de lancement et de rodage de la nouvelle architecture technique permettant ce nouveau processus, l’Autorité tient à saluer le travail accompli par les opérateurs mobiles ainsi que le GIE "Entité de gestion de la portabilité ", au cours de ces deux dernières années afin de permettre à cette nouvelle portabilité mobile, très attendue par les consommateurs, de voir le jour.

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