Internet sera sous surveillance dimanche soir - 21 avril 2007 - 14:26 (Par Etienne Jean de la Perle)

Internet sera sous surveillance dimanche soir

Suite à l'annonce faite de certains blogueurs de publier les résultats des élections présidentielles avant 20 heures, se mettant en infraction avec loi, de nombreux médias sur Internet ont annoncé qu'ils respecteraient la législation, et demandent à leurs blogueurs de la respecter également.

Ainsi, par exemple, « 20 Minutes ne publiera aucun sondage, aucune tendance sur l’issue du vote sur son site Internet avant dimanche soir 20 heures, » en raison de la l’article 11 de la loi du 19 juillet 1977 modifié par celle du 19 février 2002 qui « interdit toute publication de sondage, même partiel, avant la fermeture du dernier bureau de vote en métropole soit 20 heures. Pour discutable qu’elle soit, cette disposition doit être respectée, » mais aussi pour « la sérénité du scrutin », mais aussi pour une « raison est journalistique » et d’équité dans le cadre de la campagne électorale. »

Pierre-Jean Bozo, directeur de la publication, et Frédéric Filloux, directeur de la rédaction de 20 Minutes demande donc à leurs blogueurs en général, et à Guy Birenbaum en particulier, « de s’abstenir de publier toute tendance, anticipation, rumeur sur les résultats du vote avant 20 heures, » précisant qu’ils se réservent « la possibilité de poursuivre individuellement tous les auteurs de blogs, ainsi que les auteurs de commentaires qui enfreindront la législation. »
Néanmoins, le média en ligne précise que « l’extraterritorialité médiatique » rend cette loi « totalement obsolète puisque bien avant l’heure fatidique, il suffira de consulter des sites étrangers pour connaître les estimations qui seront diffusées à 20 heures », demandant au législateur « un réexamen de ces textes » qui est « nécessaire. »

La Commission de contrôle de la campagne et le Forum de l'Internet ont publié de leur côté un communiqué sur la diffusion anticipées des résultats qui « pourrait prendre la forme de résultats partiels, d’estimations ou de « bruits » mis en ligne entre 18 et 20 heures, destinés à fournir des informations sur l’issue des opérations de vote avant la fermeture du dernier bureau de vote en métropole. » Ils précisent « l'absolue nécessité de préserver le scrutin de toute interférence extérieure », ainsi que la peine applicable en cas de diffusion de tendances ou résultats avant 20 heures (75 000 euros). Ultime menace : un commando d'experts scrutera le Web à la recherche des fuites.

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA)dans un courrier en date du 7 novembre 2006 adressée aux seuls services de radio et de télévision invitait ces services, à s’abstenir « de diffuser tout élément susceptible de donner des indications sur l'issue du scrutin avant la clôture du dernier bureau de vote »

Enfin, François Baroin, a réaffirmé ce samedi « solennellement l’interdiction de publication avant dimanche 22 avril 2007 20heures (fermeture des derniers bureaux de votes en métropole) de tout résultat, tendances ou sondages relatifs au 1er tour de l’élection présidentielle » précisant une nouvelle fois, que le « non respect de ces interdictions constitue une infraction pénale » et que « tous les moyens de droit seront utilisés pour sanctionner tous ceux qui délibérément enfreindraient la loi. »

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