Mais pour qui sonne le glas, pour Internet ? - 21 avril 2007 - 19:23 (Par Etienne Jean de la Perle)

Mais pour qui sonne le glas, pour Internet ?

La loi sur la confiance dans l'économie numérique va t-elle remettre en question Internet en France, le glas sonnerait-il pour le monde de l’Internet français ? Selon certains spécialistes, ce pourrait bien être le cas, et notamment avec un décret d’application qui serait en cours de préparation et qui pourrait devenir une menace pour les libertés des utilisateurs de l’Internet, mais aussi de la téléphonie.

Selon le Groupement des éditeurs de sites en ligne (Geste), dans une interview accordée au quotidien Le Monde du 21 avril, les discussions actuelles au sein du gouvernement sur ce décret d’application de la loi de 2004 sur la confiance dans l'économie numérique, tourneraient à l’inquiétant. Mais pourquoi ? Tout simplement parce qu’il exigerait que les éditeurs de sites Internet, les hébergeurs, les opérateurs de téléphonie fixe et mobile ainsi que les fournisseurs d'accès à Internet, conservent « toutes les traces des internautes et abonnés pour les livrer à la police judiciaire ou à l'Etat sur simple demande, » une sorte de vaste contrôle exercé sur Internet, et orchestré par l'Etat français.

Ce décret exigerait donc de la part des éditeurs de sites Internet, des opérateurs de téléphonie fixe et mobile, des hébergeurs, et des FAI, de conserver toutes les traces numériques, comme les pseudonymes utilisés, les codes d’accès personnels, le numéro de carte bancaire, …, des internautes et des abonnés au mobile, pendant un an. Ces données seraient ensuite mises à la disposition de la police judiciaire et de l'Etat, à leur demande. Certaines de ces données personnelles pourraient même être « conservées pendant une durée maximale de trois ans » par les ministères de l'intérieur et de la défense.

Mieux encore, ce décret obligerait à conserver la trace de la publication d'un contenu, et ce quelque soit son évolution dans le temps. Tout les contenus édités sur Internet devraient être enregistrés avant d’être éventuellement supprimés ou modifié, dans le cadre d’uns coquille orthographique par exemple. Il faudrait donc que les éditeurs puissent tout mémoriser et tenir ces informations à la disposition de l’Etat ce qui paraît franchement peu vraisemblable, voir impossible, et ce que ce soit d’un point de vue économique comme technique.

Pour nos confrères du quotidien le Monde, dans leur édition du 22 avril, « la lutte contre le terrorisme et le crime en général - un impératif bien sûr - ne justifie pas de faire de la société française une société de surveillance (…) La liberté numérique (…) obéit aux mêmes règles. Elle interdit de transformer les éditeurs de sites en "indics" …».

Souhaitons que nos hommes politiques sauront trouver d’autres solutions que celle consistant à mettre les entreprises privées exerçant sur Internet sous un contrôle total de leur moindre faits et gestes, sinon bon nombre d’entre-nous se tourneront vraisemblablement vers l’extérieur des frontières de la France, ou changeront tout bonnement de métier. Et puis il reste la CNIL …

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