Internet ne donnera pas le résultat de l’élection avant la fin du vote - 20 avril 2007 - 19:46 (Par Etienne Jean de la Perle)

Internet ne donnera pas le résultat de l’élection avant la fin du vote

Le ministère de l’intérieur a diffusé un communiqué sur la communication au public des résultats du premier tour de l'élection présidentielle. Il n’y aura pas de diffusion de résultat de l’élection avant la fin du vote sur des blogs Internet, ni ailleurs.

François Baroin, Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire a tenu à rappeler « qu'à partir de ce vendredi soir, minuit, la loi du 19 juillet 1977 prohibe toute diffusion ou commentaire de sondages ou de résultats relatifs au premier tour du vote du scrutin présidentiel jusqu'à la fermeture du dernier bureau de vote en métropole, soit jusqu’au 22 avril à 20 heures, » y compris sur les blogs Internet.

Le ministère rappelle « que ces dispositions interdisent également qu’il soit publiquement fait état, par quelque moyen que ce soit, de simples tendances qui seraient issues de ces différentes opérations, » dont l’Internet.

Comme l’ont récemment rappelé la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l’élection présidentielle et la Commission des sondages, le respect de ces dispositions s’impose à tous les organes de presse, ainsi qu’aux sites et blogs accessibles sur l’Internet.

Pour le ministère, « leur méconnaissance constituerait une infraction pénale. Par ailleurs, la loi du 21 juin 2004 permet d’engager la responsabilité des fournisseurs d’accès ou des hébergeurs de site s’ils ont eu connaissance du caractère illicite d’une information mise à la disposition du public. »

« Dès lors, tout fait répréhensible qui serait constaté sera immédiatement porté à la connaissance du Procureur de la République » précise le ministère.
Le ministre de l’Intérieur tient à « souligner l’importance qu’il y a à préserver de toute interférence extérieure le droit de chaque citoyen à la libre expression de son suffrage, principe démocratique élémentaire qui ne saurait tolérer aucune exception. »

Selon lui, dans ce vote, « les seuls résultats vérifiables et avérés seront rendus publics dimanche, à partir de 20 heures, par le ministère de l’Intérieur, puis officialisés le mercredi 25 avril par le Conseil constitutionnel. »

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