Techland 5079 internautes adepte du P2P dénoncés par leurs FAI - 10 avril 2007 - 13:00 (Par Etienne Jean de la Perle)

Techland 5079 internautes adepte du P2P dénoncés par leurs FAI

Dans l’affaire Techland / Logistep AG, une requête judiciaire communiquée au Journal du Dimanche affirme que plus de 5000 internautes français suspectés d'avoir mis à disposition le jeu Call of Juarez sur des réseaux peer-to-peer (P2P), ont reçu une lettre leur demandant avec une grande fermeté de s’acquitter d’une amende de 400 euros, sous réserve de poursuites judiciaires. Elizabeth Martin aurait obtenu le 22 janvier dernier auprès du tribunal de grande instance de Paris une ordonnance qui obligerait huit fournisseurs d'accès à Internet à lui livrer les nom et adresse de tous les « pirates » repérés par Techland sur Internet.

Selon le Journal du Dimanche, qui a eu accès à la requête du cabinet Elizabeth Martin, déposée au tribunal de grande instance de Paris, ce sont quelque 5079 adresses IP sur lesquelles une demande de divulgation d'identité a été faite. Huit fournisseurs d'accès à Internet (FAI) sont concernés par cette demande. Il s’agit de Orange (France Télécom), Free (Iliad), Neuf Télécom, Cegetel, Tele 2, Club Internet, et Tiscali.

« Le texte de la requête indique que la société Logistep a utilisé un logiciel baptisé « file-sharing monitor » pour scanner un ou plusieurs réseaux d'échange de fichiers peer-to-peer (P2P), et repérer l'adresse IP des fraudeurs présumés », indique Yann Philippin du JDD. « Dans son ordonnance, le président du TGI de Paris a enjoint les huit fournisseurs d'accès concernés à communiquer trente jours après en avoir reçu la demande les noms et adresses de l'ensemble des abonnés concernés. » précise t-il.

C’est notre confrère Ratiatum qui a récemment révélé la société polonaise Techland édititrice fin 2006 du jeu vidéo « Call Of Juarez », avait mandaté une société suisse spécialisée dans la lutte contre le piratage en vue de retrouver les internautes qui avaient pu télécharger et mis à disposition une version illégale de ce jeu.

Tout a commencé par une lettre simple reçue fin mars par quelques centaines d'internautes qui avaient mis le jeu à disposition sur un réseau P2P (pair à pair). Me Elizabeth Martin, spécialiste en droit informatique et en propriété intellectuelle demeurant à Paris, a ensuite envoyer un courrier aux internautes incriminés leur demandant de payer sous 14 jours de 400 euros de dédommagements au profit de Techland sous peine de poursuites judiciaire, de possible emprisonnement, d’amende pouvant atteindre 300.000 euros, de saisie des biens, .., chèque à mettre au nom du cabinet de l’avocate. Tous les autres moyens de paiement sont par ailleurs refusés.

On peut notamment y lire que « vous vous voudrez bien noter que vos engagements représenteront un accord entre vous-même et notre cliente et que si vous enfreignez cet accord, notre cliente n’aura d’autre choix que de vous poursuivre en justice. »

Ratiatum a en fait été alerté par de nombreux internautes qui ont reçu ce courrier, certains auraient déjà envoyés leur chèque de 400 euros, d’autres se seraient tournés vers des associations de consommateurs. Le Barreau de Paris a ouvert une enquête disciplinaire sur la procédure employée par l’avocate Me Elizabeth Martin.

Toujours selon notre confrère Ratiatum, les courriers envoyés par Elizabeth Martin aux internautes a depuis été modifié légèrement. La mise en demeure contient un nouveau paragraphe supplémentaire exigé par le code de déontologie des Avocats : « Conformément aux règles déontologiques des Avocats, nous vous remercions de nous communiquer, le cas échéant, les coordonnées de votre Conseil pour que nous nous mettions en rapport avec lui ». Précisons que cette démarche pourrait s’avérer illégale, à suivre très prochainement …

Ajoutons que le site anglais TorrentFreak annonce qu'une procédure similaire est en cours en Grande-Bretagne, au sujet du jeu Dream Pinball 3D. Cette mise en demeure concernerait une vingtaine de fournisseurs d'accès à Internet (FAI), révèle le journal Le Monde. Lire la lettre de mise en demeure, version initiale : ici.

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