Vote électronique, le PS demande un moratoire - 30 mars 2007 - 11:40 (Par Etienne Jean de la Perle)


Vote électronique, le PS demande un moratoire

Le Parti socialiste a demandé un moratoire sur l’utilisation des machines à voter pour le vote électronique lors des élections présidentielles et législatives. Selon le PS, « d’expérimentations en décrets, un processus rampant d’instauration du vote électronique pour les élections politiques est amorcé en France. Cela n’a donné lieu à aucun débat public, sur un sujet éminemment symbolique et sensible. »

Le PS a en effet demandé un moratoire sur l’utilisation des machines à voter en vue du vote électronique lors des élections présidentielles et législatives. Selon le groupe politique, « un processus rampant d’instauration du vote électronique pour les élections politiques est amorcé en France, » processus qui « n’a donné lieu à aucun débat public, sur un sujet éminemment symbolique et sensible. »

« Ainsi, 1,4 million d’électeurs pourraient utiliser les 22 avril et 6 mai des machines à voter » estime le PS, pour qui l’installation « de machines à voter électroniques dans de nombreux bureaux de vote suscite de vives inquiétudes dans la population. La crainte manifestée par de nombreux électeurs devant un système qu’ils ne connaissent pas, risque de les dissuader d’aller voter. »

Le Parti socialiste estimé notamment que « les avantages mis en avant (modernisation, réduction des coûts, lutte contre l’abstentionnisme) ne sont pas démontrés » alors que les « risques de fraude et d’erreurs massives et indétectables, eux, sont bien réels. »
« Sans que des fraudes avérées aient été mises au jour, plusieurs cas de défaillances de systèmes de vote électronique ont été documentés ces dernières années, surtout aux Etats-Unis, mais aussi en Europe » étaye le PS pour qui « l’absence de fiabilité de ces machines justifie leur mise à l’écart et leur remplacement par des urnes traditionnelles pour les scrutins de 2007. »

Selon le PS, le Ministère de l’Intérieur a agréé trois machines à voter alors que deux de ces machines électronique pour voter « sont vivement contestées dans les pays ou elles ont été installées » :
- Machine à voter électronique de marque Nedap (80% du parc installé en France) : « L’Irlande, après expertise, a écarté les 7500 machines pour équiper le pays entier. Aux Pays-Bas, suite à une démonstration de détournement en 2006, le gouvernement vient de nommer une commission d’enquête. »
- Machine à voter électronique de marque ES&S-iVotronic : « De multiples incidents de fonctionnement ont été répertoriés. Le plus notable : a Sarasota 2006 (Floride), environ 18000 voix semblent n’avoir pas été enregistrées dans une élection pour la Chambre des Représentants se jouant à 369 voix. Bug ou interface mal conçue, nul ne sait. Affaire toujours en cours. En 2007, le nouveau gouverneur de Floride a écarté des milliers d’iVotronic pour les remplacer par des scanners optiques de véritables bulletins papier. »

Afin que les 2 tours des élections présidentielles « se déroulement dans les meilleurs conditions et la plus grande transparence », le Parti socialiste demande donc « que le ministre de l’intérieur, responsable de l’organisation des élections donne instruction aux préfets d’interdire toute utilisation de machine à voter lors des prochaines échéances présidentielle et législatives » ainsi « qu’un débat soit engagé au Parlement à l’issue des prochaines élections sur le vote électronique, ses avantages éventuels et ses dangers potentiels. »

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