Copie privée mise en danger à Bruxelles ?

Copie privée mise en danger à Bruxelles ? - 29 mars 2007 - 09:20 (Par Etienne Jean de la Perle)

Pour la première fois en France, 50 organisations lancent une opération commune en direction du grand public afin de mieux faire connaître le dispositif de copie privée. Selon la Sacem, le but de cette démarche commune est de souligner le rôle d’un dispositif qui reste mal connu du grand public, et qui pourtant participe de manière essentielle à la préservation de la diversité culturelle et de la vitalité artistique de notre pays (et des pays européens qui l’ont adopté).
En effet, une cinquantaine d'organisations d'auteurs, d’éditeurs, d’interprètes et de producteurs en France ont lancé le mars une « plateforme commune » pour défendre la rémunération des créateurs au titre de la copie privée, qu'elles jugent « mise en danger à Bruxelles ».

En effet, selon ce collectif, la copie privée serait mise « en danger à Bruxelles. » « Si nos organisations ont décidé de se mobiliser, c’est parce que la rémunération pour copie privée est à nouveau menacée. »

Selon le collectif de défense des droits d’auteur et de la copie privée, « en effet, depuis plusieurs mois, elle subit une véritable offensive de la part des fabricants de matériel électronique et informatique. Ces fabricants plaident pour sa disparition auprès de la Commission européenne au motif que cette redevance désavantage leur politique commerciale et porte préjudice aux consommateurs. Ils ont d’ailleurs soutenu à Bruxelles un projet de recommandation la remettant en cause. »

« Pour fonder leur argumentation les fabricants de matériel s'appuient sur des arguments fallacieux et des chiffres erronés. Ainsi, la copie privée ne freine-t-elle d'aucune manière, les statistiques le prouvent, le développement de l'industrie et des services en ligne (tant pour la musique que pour le cinéma). Le taux de pénétration des lecteurs MP3 sur les marchés allemand et français - pays où existe une rémunération pour copie privée- est similaire à celui du Royaume-Uni où n'existe pas une telle rémunération » ajoute t-il.

A titre d'exemple, la redevance qui est demandée sur un i-Pod Nano de 4 Go vendu 259 euros s'élève en France à 8 euros, et ne peut donc pas mettre en cause la compétitivité des fabricants de matériel concernés. Or, « alors même que les consommateurs achètent des millions de lecteurs MP3 et que le contenu contribue de façon plus que significative à la croissance de l'industrie des technologies de l'information et de la communication (TIC), cette même industrie propose de démanteler une source importante de revenus pour le secteur de la création. »

Pour faire connaître la copie privée auprès du grand public, les artistes, créateurs et producteurs, mais aussi certains représentants du public se « sont mobilisés pour préserver ce dispositif. » 50 organisations professionnelles et syndicales ont signé une plateforme commune et créé un logo Copie Privée « facilement identifiable, qui labellisera les manifestations culturelles soutenues. »

Mais qu’est-ce que la copie privée ? Selon la Sacem, « peu de gens savent que, depuis 1985, lorsqu’ils achètent des supports vierges ou du matériel servant à copier de la musique et des images (tels que des cassettes, CD ou DVD vierges, des baladeurs numériques, des clés USB audiophiles, des enregistreurs numériques de salon), une petite partie du prix payé (la redevance pour copie privée) rémunère les auteurs, éditeurs, interprètes et producteurs des œuvres que ces supports permettent de copier. »

Elle ajoute que les gens « sont encore plus rares à savoir qu’1/4 des sommes ainsi collectées alimente de nombreuses manifestations culturelles sur tout notre territoire. En 2006, l’apport de la copie privée aux actions culturelles et à l’aide à la création en France a été de près de 40 millions d’euros. »

Or la copie privée est « un pacte entre créateurs et public. » Depuis plus de 20 ans, la copie privée « assure un équilibre incontestable entre l’aspiration naturelle du public à accéder aux œuvres et la préservation nécessaire des droits et des rémunérations des créateurs. » Pour la Sacem, le système de copie privée « est un dispositif souple » qui « repose sur la négociation et le consensus entre les représentants du public, les ayants droit et les industriels. Au cours des années, il a démontré sa capacité d’adaptation aux bouleversements technologiques de la révolution numérique. »

Au-delà de son importance dans la rémunération des créateurs (75% des sommes collectées leur sont directement reversées), la Sacem considère « que la copie privée établit un véritable pacte entre créateurs et public en faisant contribuer ce dernier au processus de création. »

Pour l’organisme de défense des droits d’auteur, « en s’acquittant de la redevance, le public participe directement au financement d’un grand nombre de manifestations culturelles dans une grande diversité de genres et de répertoires. En effet, la copie privée finance aussi bien les grands et les petits festivals que des pièces de théâtre, des concerts, des spectacles de rue ou de marionnettes, des expositions d’art, la musique lyrique, le rap, les arts graphiques et plastiques, les créateurs multimédias , le court-métrage, le documentaire de création, grands reportages, l’écriture de films ou encore les arts du cirque – soit près de 5000 projets artistiques chaque année… pour tous les goûts, tous les âges, partout en France ! »

La copie privée est « un symbole pour informer le public », selon la Sacem pour qui « la création, aujourd’hui, du "label copie privée" répond au désir des organisations signataires de rendre plus visible la copie privée menacée, et de rendre hommage à son rôle essentiel dans la diversité et le dynamisme culturels » en France. Elle ajoute que désormais « chaque manifestation culturelle bénéficiant des ressources de la copie privée apposera ce label sur ses supports de communication, afin que le grand public prenne conscience que la rémunération pour copie privée est un outil essentiel de financement de la vie culturelle du pays, et que lui- même y participe. »

Lire aussi les actualités suivantes sur ce sujet :

Pas d'article sur ce sujet

Pensez aussi à vous référencer sur le réseau d'annuaires ENVEA

Ici toutes les actualités scientifiques, informatiques, de la recherche , ..., du mois en cours !