Taxe pour copie privée : disques durs externes et clés USB dans le collimateur - 16 mars 2007 - 17:10 (Par Etienne Jean de la Perle)
Taxe pour copie privée : disques durs externes et clés USB dans le collimateur
Une taxe sur la copie privée appliquée aux clés USB, disques durs externes et tous les support de stockage grand public externes semblerait se préciser, selon nos confrères de Zdnet. Selon nos confrères, la commission d'Albis (anciennement Brun-Buisson), dont l’objet est de fixer la redevance pour copie privée à appliquer aux différents supports numériques, devrait valider « d'ici 2 à 3 mois la taxation des disques durs externes destinés au grand public », autrement dit les disques durs externes et autres supports de stockage d’une capacité de plusieurs dizaines de Go, à l’exception des « supports professionnels ne seront pas concernés. »
De leurs côtés les supports de type clés USB et cartes mémoire pour téléphones et appareils photo numériques, seraient encore à l’étude.
Tristan d'Albis, Conseiller-maître à la Cour des comptes, est le président de la commission « Copie privée » depuis juillet 2004. Après le vote d'une baisse de la rémunération sur les DVD vierges et son extension aux clés USB, l'actualité de la copie privée se tournerait donc du côté des supports de stockage grand public dont les clés USB, les cartes mémoire pour téléphones et appareils photo numériques et les disques durs externes qui eux seront intégrés dans le champ de la redevance pour copie privée. « Les discussions au sein de la commission d'Albis, chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques, » arriveraient à leur terme.
La commission d'Albis, en charge de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques, s'était réunie le 8 juin dernier après un arrêt des discussions pendant plusieurs mois. L’objectif était d’étudier l'extension de la redevance, au titre de la copie privée, aux disques durs à haute capacité.
Selon Zdnet, « le vote final devrait aboutir d'ici deux à trois mois », alors que reste en négociation le niveau de la taxe a appliquer, mais le principe de redevance « à ces périphériques externes est arrêté. »
La redevance actuelle est limité à 40 Go pour l'audio et 80 Go pour la vidéo. Elle ne concerne encore que les disques durs intégrés dans les baladeurs, les décodeurs ou les enregistreurs numériques. Toutefois, si la taxe pour copie privée sur les disques durs seraient déjà adopté, nos confrères précisent que celle sur les clés USB et les cartes mémoire pour téléphones et appareils photo numériques serai encore en cours de discussion.
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