L’Europe aide la Turquie en matière lutte contre la cybercriminalité - 12 mars 2007 - 12:30 (Par Etienne Jean de la Perle)

L’Europe aide la Turquie en matière lutte contre la cybercriminalité

Le Conseil de l'Europe et la Commission européenne ont annoncé leur soutien à l'Europe du Sud-Est et la Turquie dans la lutte contre la cybercriminalité. La lutte contre la cybercriminalité en Europe du Sud-Est et en Turquie sera au cœur d'une conférence organisée par le Conseil de l'Europe, le Ministère serbe de la Justice et la Commission européenne, en particulier son Agence européenne pour la Reconstruction, du 19 au 21 mars prochains à Belgrade (Serbie).

Les discussions porteront sur l'efficacité des législations nationales sur la cybercriminalité et leur conformité avec les dispositions de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité, le renforcement de la coopération régionale et internationale et la capacité des systèmes de justice pénale à enquêter, poursuivre et juger les cyberdélinquants. Les représentants des 12 pays participants partageront également leurs expériences en matière de lutte sont la cybercriminalité ainsi que des exemples de bonnes pratiques pour prévenir et « combattre ce fléau. »

Afin de lutter contre la cybercriminalité et de protéger les réseaux informatiques contre les intrusions criminelles et les utilisations abusives, les gouvernements européens sont appelés à : introduire la notion de cyberdélits dans leurs droits internes afin d'harmoniser la législation et faciliter la coopération ; établir des procédures d'enquêtes et de poursuites et se doter de capacités institutionnelles qui permettent aux instances de justice pénale de lutter contre la criminalité de haute technologie ; instaurer des conditions propices à une coopération directe entre les institutions publiques et entre celles-ci et le secteur privé ; mettre en place des points de contacts 24h/24h qui permettent une coopération directe entre plusieurs pays et la création de réseaux intergouvernementaux pour les interventions d'urgence.

A ce jour, la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité a été ratifiée par 19 pays (y compris les Etats-Unis), et son Protocole additionnel relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques par 10 pays. La Serbie a signé, mais non encore ratifié, les deux instruments le 7 avril 2005.

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