Etre grand-mère et télécharger des mp3 peut amener à des dommages et intérêts - 11 mars 2007 - 11:30 (Par Etienne Jean de la Perle)

Etre grand-mère et télécharger des mp3 peut amener à des dommages et intérêts

Une grand-mère de 66 ans a été condamnée vendredi dernier par le tribunal correctionnel de Montauban à verser 495,50 euros de dommages et intérêts pour avoir téléchargé illégalement quelque 3000 chansons au format MP3, donc ans DRM, sur internet. Cette grand-mère de 66 ans s’était retrouvé devant le tribunal correctionnel de Montauban, le 2 février dernier, en raison du téléchargement illégal de quelque 3.000 fichiers de musique dont 995 MP3 concernaient des adhérents de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP).

Le procureur a estimé que les faits incriminés ne pouvait pas conduire « à une mise au pilori ». Il avait requis une peine symbolique de « confiscation des objets saisis » alors que de son côté la SCPP demandait 2 euros par fichier MP3 téléchargé. La grand-mère aura donc été condamnée par la tribunal à ne verser que près de 500 euros de dommages et intérêts, « une décision de pur principe (...) une sanction mesurée, » a précisé l'avocat de la défense.

Par ailleurs, la Sacem et trois autres organismes ont réussi à obtenir la fermeture du site BlogMuzik.net, un site pour la recherche rechercher et l’écoute en streaming, donc sans téléchargement, de morceaux de musique « sans qu'aucune demande d'autorisation préalable n'ait été effectuée par cet exploitant auprès des titulaires de droits ou de leurs représentants ». La Sacem précise en effet dans son communiqué que « depuis plusieurs mois le site Blogmusik.net mettait à disposition des internautes des dizaines de milliers de fichiers musicaux. Sur un simple clic, les internautes pouvaient les écouter en streaming sans qu'aucune demande d’autorisation préalable ait été effectuée par cet exploitant auprès des titulaires de droits ou de leurs représentants ».

C'est l'hébergeur du site qui a « accepté de prendre immédiatement les mesures techniques propres à faire cesser le dommage résultant de la violation des droits des auteurs, compositeurs, éditeurs et producteurs de phonogrammes. »

Les sociétés d’auteurs et la SPPF se sont félicité « de la promptitude avec laquelle celui-ci, conscient de ses responsabilités, a répondu à leur démarche. »

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