500 euros d'amende pour une grand-mère qui télécharge illégalement en P2P - 10 mars 2007 - 09:29 (Par Etienne Jean de la Perle)

500 euros d'amende pour une grand-mère qui télécharge illégalement en P2P

Une femme âgée de 66 ans a été condamnée récemment à payer une amende de 500 euros de dommages et intérêts pour avoir téléchargé illégalement quelque 3000 musiques sur Internet en peer-to-peer (P2P). Cette femme, âgée de 66 ans, s’était retrouvé devant le tribunal correctionnel de Montauban le 2 février dernier en raison du téléchargement illégal de quelque 3.000 fichiers de musique dont 995 concernaient des adhérents de la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques).

Le procureur a estimé que les faits incriminés ne devaient pas conduire « à une mise au pilori », et avait demandé une peine symbolique de « confiscation des objets saisis » alors que la SCPP demandait 2 euros par fichier téléchargé. Cette grand-mère a donc été finalement condamnée par ce tribunal à verser près de 500 euros de dommages et intérêts.

La SCPP avait récemment dit avoir pris connaissance « avec satisfaction de plusieurs décisions de justice rendues dans le cadre de téléchargement et de mises à disposition illicites de fichiers musicaux sur Internet ».

Ainsi, le 19 octobre 2006, le TGI de Paris a condamné le contrefacteur à 4 mois de prison avec sursis, 4.022 € de dommages et intérêts et 500 € au titre des frais de justice. A cette même date, le TGI de Paris a condamné le contrefacteur à 1 mois de prison avec sursis, à la confiscation du matériel saisi et à un versement à la SCPP de 2.243 € de dommages et intérêts et 500 € au titre des frais de justice.

Le 23 octobre 2006, le TGI de Grenoble a condamné le contrefacteur à 1.000 € d’amende et à verser à la SCPP 1.242€ de dommages et intérêts et 450 € au titre des frais de justice. Le 16 novembre 2006, le TGI de Vannes, dans une procédure où les contrefacteurs étaient également mis en cause pour le vol de matériel informatique, a condamné l’un des contrefacteurs à 8 mois de prison avec sursis, l’autre à 1 an de prison avec sursis, les 2 contrefacteurs ayant été condamnés solidairement verser à la SCPP 4.066 € de dommages et intérêts (2 € par titre) et 1.500 € au titre des frais de justice.

Le 20 novembre 2006, le TGI de Montpellier a condamné le contrefacteur à 700 € d’amende avec sursis et à verser à la SCPP 3.842 € de dommages et intérêts (2 € par titre) et 475 € au titre des frais de procédure, soit 4.317 €. Le 30 novembre 2006, le TGI de Rennes a condamné une contrefactrice à 1.200 € d’amende avec sursis, la confiscation de son disque dur et à verser 2.225 € aux producteurs de phonogrammes au titre des dommages et intérêts (1 € par titre) et des frais de justice.

Pour la SCPP, « l’ensemble de ces décisions sanctionnent par des peines dissuasives le téléchargement et la mise à disposition illicite de fichiers musicaux sur Internet. »

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