Commission européenne : menace de nouvelles amendes pour Microsoft - 01 mars 2007 - 14:41 (Par Etienne Jean de la Perle)

Commission européenne : menace de nouvelles amendes pour Microsoft

La Commission européenne menace Microsoft d'amendes. La Commission européenne a avertit Microsoft qu'il risquait d'être soumis à de nouvelles astreintes financières quotidiennes d’ici quatre semaines car l’entreprise de Redmond n’a toujours pas mis un terme à ses pratiques anticoncurrentielles. La Commission européenne estime que Microsoft a enfreint les règles du traité CE sur l'abus de position dominante en se servant de son quasi-monopole sur le marché des systèmes d’exploitation pour PC pour restreindre la concurrence sur celui des systèmes d’exploitation pour serveurs de groupe de travail.

Microsoft, le géant américain de l'informatique, n'a toujours pas fourni à ses concurrents les informations exigées en mars 2004 moyennant rémunération, poursuit la Commission européenne. Or Microsoft était tenu de « divulguer une documentation complète et précise sur les interfaces dans des conditions raisonnables et non discriminatoires, pour assurer une parfaite interopérabilité entre les serveurs de groupe de travail d’une autre marque et les PC et serveurs Windows. »

Nellie Kroes, commissaire européenne à la concurrence, a déclaré que « Microsoft a accepté le principe selon lequel la tarification devait principalement reposer sur le caractère novateur de ses protocoles. La Commission estime actuellement que ces protocoles ne contiennent pas d'innovation significative. Aussi suis-je une nouvelle fois contrainte de prendre des mesures formelles pour obtenir de Microsoft qu'il se conforme à ses obligations. »

La Commission européenne estime notamment qu’en « première analyse il n'y a pratiquement aucune innovation dans les 51 protocoles relevant du No Patent Agreement dont Microsoft a affirmé qu'ils contenaient une innovation non brevetée et que les taux de redevance actuellement appliqués par Microsoft pour cet accord sont par conséquent excessifs. »

Microsoft dispose de quatre semaines pour se conformer à cette décision de l’exécutif européen. Si l’entreprise ne se conformait pas à cette décision, elle risquerait faute de devoir s’acquitter d’astreintes quotidiennes dont le montant n'a pas été fixé.

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