Itinérance mobile roaming François Loos prône une régulation des tarifs - 22 février 2007 - 14:57 (Par Etienne Jean de la Perle)

Itinérance mobile roaming François Loos prône une régulation des tarifs

François Loos prône une régulation des tarifs de l'itinérance mobile (roaming) qui soit significative, visible pour les consommateurs et laisse la place au jeu concurrentiel entre les opérateurs.

A l'occasion du groupe Télécom qui s’est tenu hier à Bruxelles, François Loos, ministre délégué à l'Industrie, a prôné une régulation des tarifs de l'itinérance mobile (roaming) qui soit significative, visible pour les consommateurs et laisse la place au jeu concurrentiel entre les opérateurs, autour de quatre points jugés essentiels.

La présidence allemande et le projet de rapport de la Commission marché intérieur du Parlement européen reprennent l'essentiel de la proposition française soutenue par les Britanniques : Une meilleure information des consommateurs sur le tarif des appels reçus ou émis lors d'un déplacement à l'étranger ; un plafonnement des tarifs de gros pratiqués entre opérateurs ; un plafonnement de la moyenne des tarifs de détail pratiqué par chaque opérateur ; et une mise en place d'un tarif de protection du consommateur pour éviter les tarifs excessifs.

Les autorités françaises soutiennent les niveaux suivants qui garantissent une baisse significative des tarifs de l'itinérance mobile (roaming) pour les consommateurs et laissent la place au jeu concurrentiel entre opérateurs : Plafond de gros : autour de 35 cts € HT/min ; Plafond de la moyenne des tarifs de détail : autour de 40 cts € HT/min ; Tarif de protection du consommateur : autour de 60 cts € HT/min pour les appels émis et 25cts € pour les appels reçus.

Toutefois, François Loos attire l'attention sur les risques de plafonds trop bas qui risqueraient de déstabiliser l'économie du secteur déjà affectée par une baisse des revenus produits par les services mobile. Le nouveau projet de règlement pourrait représenter un manque à gagner annuel de l'ordre de 400M€ pour les opérateurs française et avoir des répercussions sur les autres tarifs de communications nationales, mais aussi sur l'emploi et sur la capacité d'investissement des opérateurs, dans les réseaux de nouvelle génération notamment.

L'objectif poursuivi également par la France est de faire bénéficier, aux communications en situation d'itinérance mobile (roaming) entre les départements d'outre mer et la métropole, des mêmes baisses de tarif que pour l'itinérance mobile (roaming) internationale. Il convient pour cela de renforcer la base juridique d'une réglementation nationale qui viserait à réguler les tarifs de gros sur ce marché.

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