Opérateurs de téléphonie et FAI la DGCCRF bientôt sur une voie répressive ?- 13 février 2007 - 16:40 (Par Etienne Jean de la Perle)

Opérateurs de téléphonie et FAI la DGCCRF bientôt sur une voie répressive ?

Suite à de nombreuses plaintes, au nombre de 31.000, concernant le secteur des communications électroniques, la DGCCRF a reçu les opérateurs de communications électroniques concernés. La DGCCRF a commencé, le 01 février dernier une série de rencontres bilatérales avec les principaux opérateurs de communications électroniques en France, les fournisseurs d'accès à Internet (FAI), les opérateurs de téléphonie mobile, et les opérateurs téléphonie fixe. La DGCCRF précise qu’elle continuera d’exercer une vigilance accrue sur ce secteur et n’hésitera pas à s’engager sur une voie répressive contre les acteurs à l’origine de pratiques commerciales agressives ou déloyales

La DGCCRF a annoncé avoir entamer, le 1er février 2007, une série de rencontres bilatérales avec les principaux opérateurs de communications électroniques (fournisseurs d’accès à Internet, opérateurs de téléphonie mobile et de téléphonie fixe), dans le but de faire le point sur les actions engagées par ces opérateurs en vue d’améliorer les relations entretenues avec leurs clients, notamment du point de vue de la qualité du service fourni et de la disponibilité des services d’assistance à distance.

La DGCCRF rappelle que ses services ont, en 2005, enregistrés plus de 31.000 plaintes générées par le secteur des communications électroniques (fournisseurs d’accès à Internet, opérateurs de téléphonie mobile et de téléphonie fixe). Environ 30 % de ces plaintes concernaient des problèmes techniques et 25 % des difficultés à résilier un contrat. Au premier semestre 2006, la DGCCRF a encore enregistré dans ce secteur près de 14.500 plaintes.
Le premier opérateur reçu par la DGCCRF le 1er février 2007 a été Télécom Italia (Alice). Ces rencontres se poursuivront tout au long du premier trimestre avec les principaux opérateurs concernés par ces plaintes.

En plus de cette série de rencontres bilatérales, l’action de veille, de contrôle et de répression de la DGCCRF se poursuit : dans le courant du premier semestre 2007, le bilan annuel des plaintes reçues en 2006 fera l’objet d’une restitution individuelle à chacun des opérateurs en indiquant par motif le nombre de réclamations reçu par les services de la DGCCRF ; des actions de contrôle sont d’ores et déjà programmées pour le premier trimestre 2007 et visent à vérifier la bonne application des avis adoptés par le Conseil national de la Consommation et des engagements pris par la profession au cours de l’année 2006 ; grâce à ses services déconcentrés, la DGCCRF continue d’exercer une vigilance accrue sur ce secteur et n’hésitera pas à s’engager dans une voie répressive à l’encontre des acteurs à l’origine de pratiques commerciales agressives ou déloyales, conclu le communiqué.

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