Google Actualités en « prend plein la tête » face à la justice belge- 13 février 2007 - 17:17 (Par Etienne Jean de la Perle)

Google Actualités en « prend plein la tête » face à la justice belge

Google à de nouveau été condamné par la justice belge. Google en « prend décidément plein la tête » en Belgique, ayant été une nouvelle fois mardi condamné par la justice belge qui lui impose de cesser de mettre en ligne les articles des journaux de la presse francophone de Belgique sur Google Actualités. Cette décision de la justice belge confirme donc un premier jugement rendu en septembre dernier, jugement contre lequel le moteur de recherche sur Internet avaient fait appel.

Google est poursuivi en justice par des journaux comme « Le Soir » ou « La Libre Belgique » et de « Copiepresse », une société qui gère les droits d'auteur des journalistes en Belgique. Les plaignants veulent une autorisation préalable et une rémunération en estimant que leurs produits permettent au géant de l'Internet de vendre de la publicité sans payer le contenu. Par ailleurs, les articles repris par sur Google restent disponibles après avoir été retirés des versions gratuites de leurs sites

A la suite de l’opposition de Google, la Présidente du Tribunal de Première instance de Bruxelles a rendu sa décision. La Présidente du Tribunal de Première instance confirme donc, dans son jugement sur opposition, la décision de la première juge et donne raison à Copiepresse mais « tout en réduisant l'importance des astreintes octroyées », en ramenant l'astreinte par jour de violation du jugement à 25.000 euros par jour, contre un million en septembre dernier, précise la société qui gère les droits d'auteur des journalistes en Belgique.

Google avait réagi au jugement par défaut du 5 septembre 2006 en formant opposition à celui-ci pour pouvoir faire entendre ses arguments. Une matinée entière avait été consacrée, le 24 novembre dernier, à l’audition de ses avocats ainsi qu’à celle des conseils de Copiepresse et des « autres sociétés de gestion qui étaient entre-temps intervenues volontairement à la cause pour défendre les droits de leurs membres (SAJ pour les journalistes, SOFAM pour les photographes, SCAM pour les auteurs multimédias, …mais ces deux dernières sociétés se sont désistées avant l’audience à la suite d’un accord avec Google), » précise la société qui gère les droits d'auteur des journalistes en Belgique.

Google pourrait de nouveau faire appel contre cette décision qui impose de retirer tous les articles, images ou photos des éditeurs belges de la presse francophone de son sites d’actualités. Rappelons ue Google Actualités ne présente que une ou deux lignes d’un article avant d’inviter les internautes à se rendre sur le site source de l’information. Par ailleurs, il n’y a pas d’espace publicitaire sur Google Actualités, à notre connaissance.

France Presse (AFP) a entamé en 2005 une action juridique contre Google aux Etats-Unis pour des raisons similaires.

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