Présidentielle sur Internet des noms de domaine et du cybersquatting - 03 février 2007 - 09:24 (Par Etienne Jean de la Perle)

Présidentielle sur Internet des noms de domaine et du cybersquatting

L’Observatoire de la web campagne du Forum des droits sur l'Internet a rendu un premier relevé de conclusions sur son suivi de la campagne présidentielle par les partis politiques, et notamment la réservation et l’utilisation de noms de domaine qui intègrent des noms ou dénominations utilisées par les candidats à l’élection présidentielle, et le cybersquatting.

L’Observatoire a pour objectif d’étudier de façon détaillée toutes les pratiques nouvelles auxquelles recourront les formations politiques et les citoyens pour conduire le débat politique en ligne et mener à leurs termes les campagnes électorales sur l’internet. Il veut analyser les innovations comme les éventuelles difficultés. Il rendra publique la synthèse de ses travaux afin de contribuer à la modernisation des institutions et de la vie politique ; le cas échéant, et avec les parties prenantes, il aidera à l’élaboration progressive d’une charte éthique de la web politique.

Ainsi, l’Observatoire de la web campagne, qui mis en place par le Forum des droits sur l’Internet fin décembre 2006, a remis il y a peu son premier relevé de conclusions. L’Observatoire de la web campagne a été saisi des questions de la réservation et de l’utilisation de noms de domaine qui intègrent des noms ou dénominations utilisées par les candidats à l’élection présidentielle. En effet, le premier sujet qui avait été porté à la connaissance des membres de l’Observatoire a trait à des pratiques contestables de réservation et d’utilisation de noms de domaine, incluant des signes réservés ou des dénominations utilisés par les candidats à l’élection présidentielle, le cybersquatting.

Pour l’Observatoire de la web campagne, par référence à l'année 2002, les mêmes difficultés existent mais ne présentent pas une gravité nouvelle, que ce soit par le volume des réservations de noms de domaine effectuées ou par la nature des sites recourant à ces noms de domaine.

La jurisprudence rendue depuis 2002 permet d'apporter une réponse contentieuse par voie judiciaire ou extra-judiciaire à la plupart des cas de cybersquatting. Néanmoins, précise Observatoire de la web campagne, des solutions alternatives doivent être recherchées pour accompagner le développement éthique de l'Internet politique et son caractère novateur en matière d’accès pluraliste aux idées et opinions.

« La plupart des partis contactés confirment l’existence des pratiques mentionnées plus haut tout en reconnaissant que le phénomène de la réservation de noms de domaine liés aux slogans ou aux noms des hommes et femmes politiques se concentre surtout sur ceux dont la notoriété est la plus grande, les candidats bénéficiant d’une notoriété moindre ne suscitant que peu de réservations. Le phénomène leur semble « ennuyeux » mais pas nécessairement stratégique. »

« Comme en 2002, il semble que les motivations des personnes réservant des noms de domaine sont variées : Polémique électorale, Soutien et anticipation, Information et expression personnelle, Humour, Recherche du profit… »

« Certaines équipes de campagne témoignent s’être vu proposer des noms de domaine : par des sympathisants qui ont souhaité anticiper la réservation par des opposants, par des sympathisants qui ont réservé des noms d’adversaires pour un usage polémique, mais aussi par des personnes souhaitant tirer profit d’une réservation de première heure. »

Plusieurs pistes de réflexion sont dés lors envisagées comme l’offre de médiation et d’information par les formations politiques, la protection des noms des candidats, la création d’espaces réservés (sous domaines), ou encore la création d’un portail Internet dédié aux élections, pas bête ça …
« L’une des pistes envisageables pour faciliter la lecture du débat politique par les internautes pourrait être la création d’un domaine de second niveau au .fr. Le domaine, à l’instar des .gouv.fr ou .com.fr pourrait prendre la forme d’un « .election.fr ». Ce sous domaine, créé sur décision des pouvoirs publics, serait géré techniquement par l’AFNIC et soumis à une charte de nommage spéciale, notamment quant aux conditions d’éligibilité. »

« Ainsi, les candidats aux élections politiques seraient, sur ce sous domaine, les seuls à pouvoir être présents sous leurs noms, dénominations ou slogans de campagne au sein de cet espace réservé. Le principal obstacle à ce niveau concerne la notion de candidat et spécialement l’exigence d’une déclaration de candidature préalablement enregistrée, qui n’existe pas nécessairement (cf. élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants) ou, qui, plus ordinairement, survient en fin de campagne. »

« Cette solution permet d’écarter une partie des risques de cybersquatting et apporte un bénéfice certain dans la mesure où, comme pour les URL recourant au .gouv.fr, les sites ainsi identifiés sont nécessairement les sites officiels des candidats. Ceux-ci pourront par ailleurs préférer conserver un site avec domaine .fr, .eu, .org, .info ou autre et effectuer un lien vers ces sites depuis l’URL utilisant le sous domaine (mais elle) ne retient cependant pas l’intérêt de tous dans la mesure où elle ne fait que déporter en partie le problème qui se maintiendra dans les autres domaines. »

Autre possibilité avec la création d’un portail Internet de la vie politique en ligne : « Pour parer au risque de confusion que pourrait susciter l’utilisation des noms de domaine et améliorer l’accessibilité des sites des candidats, il pourrait être envisagé d’engager une réflexion sur la création d’un portail des élections en ligne. Ce service public, recenserait tous les candidats déclarés, même avant tout dépôt de candidature, par élection et donnerait accès aux informations de base que ceux-ci souhaiteraient y voir figurer et notamment, le renvoi vers un site officiel. Ce portail aurait vocation à offrir un point d’accès unique pour tous les internautes en quête d’informations sur les programmes des candidats. »

« L’outil présenterait sa pleine utilité pour les élections locales puisqu’il participerait à l’expression du pluralisme en offrant un accès à toutes les candidatures intéressant un scrutin sur une même circonscription, quand bien même le candidat ne disposerait que de moyens très limités pour organiser sa visibilité sur internet. »

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