Financement de la musique sur Internet bientôt au tour des FAI ? - 03 février 2007 - 08:56 (Par Etienne Jean de la Perle)

Financement de la musique sur Internet bientôt au tour des FAI ?

La SPEDIDAM s’est félicité de la position de l'UPFI, qui demande un mécanisme de financement de la musique par l’Internet avant la fin 2007. Le syndicat des producteurs de disques a estimé aujourd'hui qu’il « ne serait que justice » que les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) « contribuent à financer notre secteur après avoir bénéficié pendant 5 ans de l'effet d'aubaine de la circulation gratuite et illicite de toute la musique enregistrée via les réseaux peer-to-peer (P2P) ».

C'est exactement ce que la SPEDIDAM demande, dans le cadre de l’Alliance Public-Artistes, et qui a été rejeté par le Parlement lors du vote de la loi DADVSI l’année dernière. A la différence près que le mécanisme de licence globale, prévu par la SPEDIDAM et l’Alliance, a été imaginé dans un souci d’équilibre et de justice : elle rémunère auteurs, artistes et producteurs pour les échanges d’œuvres effectués sur Internet en contrepartie de l’arrêt des poursuites judiciaires contre les internautes, qui, « on le voit bien 6 mois après l’adoption de la DADVSI, ne mènent à rien. »

L’esprit de la licence globale « est de demander une rémunération (non une taxe) aux internautes, perçue par l’intermédiaire des fournisseurs d’accès, et de leur permettre de procéder, en échange, au partage des oeuvres dans un cadre strictement défini. »

Plusieurs propositions de la SPEDIDAM ont été rejetées par le gouvernement, notamment la « licence globale qui aurait permis de percevoir entre 300 et 400 millions d'euros au bénéfice des artistes, des auteurs et des producteurs en 2006 (le double des sommes collectées en 2005 au titre de la copie privée) auprès des fournisseurs d'accès à Internet pour les échanges non commerciaux d’œuvres effectués entre internautes. »

Quant aux utilisateurs qui échangent des oeuvres sur Internet enregistrée via les réseaux peer-to-peer (P2P), « ils risquent toujours 3 ans de prison et 300 000 € d'amende. Leur situation n'est guère améliorée si ce n'est que le Conseil constitutionnel a précisé que les bénéficiaires des exceptions ne sont pas contraints “à apprécier eux-mêmes le caractère licite ou illicite” de l'accès aux oeuvres. Cette précision pourrait avoir pour conséquence d'empêcher la condamnation des internautes pour simple téléchargement. La réponse définitive appartiendra toutefois à la Cour de cassation. »

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